Affaire SOGENER : les mandats d’amener émis contre Vorbe et consorts sont maintenus

Affaire SOGENER : les mandats d’amener émis contre Vorbe et consorts sont maintenus

Les mandats d’amener lancés par le Commisaire du gouvernement a.i de Port-au-Prince, Jacques Lafontant, contre les responsables de la compagnie SOGENER demeurent effectifs. Les avocats de la famille Vorbe qui ont joué en vain toutes les cartes, n’ont pas pu défendre le recours en habeas corpus prononcé sur l’illégalité du mandat d’amener émis leurs clients.

D’un côté, les avocats de l’État haïtien ont récusé en masse tous les juges du tribunal de première instance de Port-au-Prince pour suspicion légitime arguant que le Magistrat qui est la bouche de la loi doit être au dessus de tout soupçon.

Ayant sollicité et obtenu la parole, Me Monferier Dorval, avocat de la SOGENER, a même brandi l’article 453 du code de procédure civile pour demander au doyen du tribunal de première instance de Port-au-Prince, le juge Barnard Sainvil, de rejeter cette demande de récusation produite par l’État haïtien.

Me Monferier Dorval a fait remarquer, plus loin, que sa demande qui s’appuie sur l’article 7-6 de la convention interaméricaine relative aux droits de l’homme ne peut aucunement être rejetée.

Barbancourt

le rhum des connaisseurs

Parallèlement, un substitut commissaire du gouvernement de Port-au-Prince ayant pris la parole pour défendre les intérêts du parquet a demandé au doyen du tribunal de première instance de Port-au-Prince, faisant office de juge habeas corpus, de surseoir à statuer et d’envoyer l’affaire au niveau de la cour de cassation.

Donc, le mandat d’amener émis contre la famille Vorbe est encore debout et les responsables de la SOGENER doivent être recherchés et amenés en état, selon Éphésien Joassaint et Newton Louis St Juste avocats de l’État haïtien dans le cadre de dossier.

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