Alors que l’ancien Premier ministre Jouthe avait pris la décision d’interdire la circulation des véhicules à vitres teintés, le gouvernement d’Ariel Henry revient sur cette mesure. Le droit de teinte est fixé à 10 000 gourdes dans le budget de l’exercice 2021-2022.
Barbancourt
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La loi de Finances 2021-2022 apporte des modifications dans le décret du 26 mai 2006 sur l’Immatriculation et la circulation des Véhicules. Désormais, tout propriétaire de véhicule à vitres teintés doit payer 10 000 gourdes pour l’autorisation de circulation.
« Les pare-brise doivent être faits d’une matière inaltérable parfaitement transparente et non susceptible de produire des éclats en cas de bris. Tout propriétaire de véhicule qui, en raison de son activité professionnelle, souhaite circuler dans un véhicule à vitres et pare-brise teintés est astreint au paiement d’un droit fixe dénommé « Droit de Teinte de Véhicules (DTV) » dans un office de la Direction Générale des impôts (DGI). La demande d’autorisation est formulée pour tout véhicule régulièrement assuré et immatriculé. Le montant de ce droit est de Dix Mille (10 000,00) gourdes payable entre le 1er octobre et le 31 décembre de chaque année. II est valide pour un exercice fiscal et n’est pas divisible », lit-on dans l’article 10 de la Loi de Finances 2021-2022, portant modification de l’article 154 du décret du 26 mai 2006.
Le propriétaire du véhicule qui circule sans l’autorisation ou avec une autorisation périmée sera frappé d’une contravention de 20 000 gourdes, selon l’article 11 du document du budget 2021-2022 portant une nouvelle modification du décret sus-mentionné.
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