Caducité du Parlement: les sénateurs portent plainte, le CEP s’en lave les mains

Caducité du Parlement: les sénateurs portent plainte, le CEP s’en lave les mains

Le CEP ne dispose d’aucune provision légale pour saisir le BCEN afin de statuer sur la demande des 9 anciens sénateurs.

En réponse à la requête des 9 anciens sénateurs, adressée en date du 16 janvier dernier, au conseil électoral provisoire, celui-ci (CEP) informe qu’il ne dispose pas de provision légale lui permettant de saisir le bureau du contentieux électoral national (BCEN).

Selon une résolution délibératoire à la requête des anciens parlementaires, adoptée par les conseillers électoraux, le jeudi 30 janvier, l’institution électorale n’a aucune référence légale pour convoquer le BCEN afin que celui-ci puisse se pencher sur cette affaire.

Barbancourt

le rhum des connaisseurs

Cette résolution devrait être acheminée à la partie demanderesse dans le meilleur des délais.

Parallèlement, rappelons que le tribunal correctionnel avait renvoyé, à la huitaine, le 27 janvier dernier, la continuation de l’audience en ce qui concerne cette affaire.

Laissez un commentaire

Votre adresse email ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont marqués avec *