Coronavirus-décret: Le RENAMAH attire l’attention des autorités judiciaires sur le caractère inconstitutionnel du texte

Coronavirus-décret: Le RENAMAH attire l’attention des autorités judiciaires sur le caractère inconstitutionnel du texte

Le décret fixant les règles générales de protection de la population en cas de pandémie/épidémie continue de susciter des réactions notamment au sein de la communauté judiciaire. Une réflexion produite par le Réseau National des Magistrats Haïtiens (RENAMAH), particulièrement sur le sixième (6ème) article du document révèle le caractère inconstitutionnel dudit décret.

L’article, ainsi libellé: « Tout rassemblement, réunion ou activité mettant en présence de manière simultanée plus de cinq personnes, en milieu clos ou ouvert, est interdit sur le territoire de la République, sous peine de trois mille (3, 000 gdes) gourdes d’amende, de cinq jours d’emprisonnement ou de quinze (15) jours de travail d’intérêt général à déterminer par le conseil municipal », constitue une violation à la sécurité juridique d’une catégorie de la population de l’avis de cette structure juridique.

En effet, ce décret qualifié de discrimination par le RENAMAH aurait été commandité par une frange de la classe moyenne et la bourgeoisie au détriment de la population rurale.

Pour étayer sa thèse, le RENAMAH avance la volonté et la possibilité des gens de ces deux classes, dont les familles comptent en général 4 membres, de procréer dans les pays occidentaux alors que, les gens des régions reculées du pays, dépourvus de moyens économiques ne peuvent, certaines fois, même s’offrir le luxe d’accoucher dans un hôpital. Généralement ces familles sont composées d’au moins 6 personnes, poursuit le RENAMAH.

Barbancourt

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Fort de tous ces constats, le RENAMAH exhortent les autorités à réviser cet article car, selon lui, il met en péril les prescrits constitutionnels et cause préjudice à la vie privée de la personne humaine.

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