Déclaration de patrimoine : l’ULCC offre deux jours de formation aux parquetiers et greffiers

Déclaration de patrimoine : l’ULCC offre deux jours de formation aux parquetiers et greffiers

Dans le but de contribuer au renforcement de la lutte pour l’application de la loi du 12 février 2008 concernant la déclaration de patrimoine, le titulaire du Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique (MJSP) et le numéro un de l’Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC), respectivement Rockfeller Vincent et Hans Jacques Ludwig Joseph, ont procédé, ce jeudi à Pétion-Ville, à l’ouverture officielle de deux journées de formation à l’intention des substituts commissaires du gouvernement.

Le rôle des parquetiers et des greffiers dans le processus de la déclaration de patrimoine sera abordé au cours de cette session de formation qui se déroule les 17 et 18 décembre 2020. Le respect de la loi sur la déclaration de patrimoine est en accord avec la lutte contre la corruption, de l’avis des autorités judiciaires.

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« Le gouvernement entend renforcer les compétences du bras répressif de la Justice dans cette lutte dont dépend l’avenir de toute la nation», a déclaré Me Rockfeller Vincent, pour justifier la tenue de ces deux jours de formation qui, a-t-il rappelé, cadrent avec l’article 53 de la loi du 27 novembre 2007 portant statut de la Magistrature.

« La corruption nous vole, nous tue, nous agresse quotidiennement avec une arrogance sauvage. Ce qui exige que nous appliquions toutes nos forces et toutes nos lumières à la terraser », a poursuivi M. Vincent qui se dit engagé à combattre la fameuse pratique du « dòmi pòv leve rich ».

D’un autre côté, le numéro un du MJSP a mis en garde les concernés par cette loi contre toute déclaration fausse ou tout refus de déclarer leur patrimoine conformément à la loi. « En cas de fraude dans la déclaration, l’auteur est exposé à la poursuite pour faux. Et en cas d’aucune déclaration des autorités assujetties, le parquet doit les poursuivre au correctionnel pour obtenir l’interdiction de leurs droits civil et politique », a averti M. Vincent.

Pour sa part, le numéro un de l’ULCC voit dans cette démarche la manifestation de la volonté des autorités de l’Etat de combattre le phénomène de la corruption en amont et en aval. « Si on doit espérer réussir ce combat que le gouvernement mène tambour battant, il faut absolument qu’on se dote d’instruments et de connaissances actualisés et avérés pouvant mettre en déroute les stratégies non sans importance des déviants, des récalcitrants et des contrevenants », pense M. Joseph.

Le président de la République, le Premier ministre et certains ministres du gouvernement ont déjà déclaré leur patrimoine d’entrée en fonction, aux dires de Me Hans Jacques Ludwig Joseph. Le numéro un de l’ULCC se demande pourquoi d’autres officiels du gouvernement hésitent à le faire, alors qu’ils devraient donner l’exemple. « Il est temps de sanctionner tous ceux et toutes celles qui refusent de se soumettre à la volonté du législateur », a dit Me Joseph.

La loi du 12 février 2008 exige à certains Hauts fonctionnaires de l’Etat de déclarer leur patrimoine à leur prise et leur cessation de fonction. Tout contrevenant à cette disposition légale est sujet à des sanctions appropriées.

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