Après la publication du décret du 9 septembre 2020 enlevant à la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) son pouvoir de contrôle a priori, le numéro un de l’institution, Me Rogavil Boisguéné, sort de son silence et appelle les ordonnateurs de l’Administration publique à la vigilance.
Barbancourt
le rhum des connaisseurs
Le Conseil de la CSCCA dit prendre note de la publication dudit décret dont les dispositions sont «dérogatoires aux modalités de contrôle juridictionnel externe à priori» qu’exerce la CSCCA. Me Boisguéné a tenu à rappeler que les responsabilités de la Cour sont libellées dans l’article 200-4 de la loi-mère du pays.
“Le Conseil saisit l’occasion pour rappeler à tous les ordonnateurs des institutions de l’administration publique nationale que les responsabilités administratives et financières attachées à leur fonction sont strictement personnelles et qu’il leur incombe de veiller au respect des avis émis dans le cadre de cette disposition constitutionnelle”, a conclu le président du Conseil, dans une note publiée ce jeudi.
Taux de change
Laisser un commentaire
Votre adresse électronique ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont marqués d'un *