Décret du 9 septembre 2020 : la CSCCA dénonce l’acte dérogatoire de l’exécutif

Décret du 9 septembre 2020 : la CSCCA dénonce l’acte dérogatoire de l’exécutif

Après la publication du décret du 9 septembre 2020 enlevant à la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) son pouvoir de contrôle a priori, le numéro un de l’institution, Me Rogavil Boisguéné, sort de son silence et appelle les ordonnateurs de l’Administration publique à la vigilance.

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Le Conseil de la CSCCA dit prendre note de la publication dudit décret dont les dispositions sont «dérogatoires aux modalités de contrôle juridictionnel externe à priori» qu’exerce la CSCCA. Me Boisguéné a tenu à rappeler que les responsabilités de la Cour sont libellées dans l’article 200-4 de la loi-mère du pays.

« Le Conseil saisit l’occasion pour rappeler à tous les ordonnateurs des institutions de l’administration publique nationale que les responsabilités administratives et financières attachées à leur fonction sont strictement personnelles et qu’il leur incombe de veiller au respect des avis émis dans le cadre de cette disposition constitutionnelle », a conclu le président du Conseil, dans une note publiée ce jeudi.

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