Décret portant modification du fonctionnement de la CSCCA : l’exécutif n’a pas péché, selon des experts

Décret portant modification du fonctionnement de la CSCCA : l’exécutif n’a pas péché, selon des experts

La publication, le week-end écoulé, par l’exécutif du décret qui revoit l’attribution consultative de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif dans le cadre des contrats engageant l’État haïtien, a provoqué de vives réactions au sein de la société. Selon plus d’un, ce décret enlève, partiellement, le pouvoir administratif de la Cour. Des analyses rejetées par des spécialistes du droit de passation de marchés publics.

Pour la spécialiste droit des marchés publics, Me Claudie Marsan, ces réflexions ne sont pas fondées. Avec ce décret, le pouvoir de contrôle de la Cour des Comptes s’exerce à posteriori tout simplement. Ce qui, selon elle, est correcte car, il permettra à la Commission Nationale des Marchés Publics (CNMP), d’aller plus vite dans la signature des contrats afin de respecter le délai de validité des offres.

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Plus loin, Me Marsan indique qu’il n’est pas un impératif pour la Cour de donner un avis favorable pour qu’un contrat soit exécuté.

De ce fait, la Cour des Comptes n’a nullement le droit de bloquer l’exécution d’un contrat, a-t-elle poursuivi.

De son côté, Me Camille Leblanc s’aligne sur la position de Me Marsan. Le décret est tout à fait correct. Toutefois, le débat devrait être centré sur la motivation de l’exécutif de prendre une telle décision. Selon lui, le Palais national veut court-circuiter toute institution pouvant faire obstacle à ses décisions

La constitution haïtienne de 1987 fait de la Cour Supérieure des Comptes l’organe de contrôle administratif et financier de l’État. Elle exerce une expertise administrative des recettes et des dépenses de l’État. Rappelons que le président de la République, Jovenel Moïse, avait clairement exprimé sa volonté de revoir le mode de fonctionnement de la CSCCA lors du dialogue communautaire tenu au Palais national, le 6 septembre dernier.

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  • Antoine Langomier
    10 novembre 2020, 02:28

    Un pays à l’envers, des experts tapis dans l’ombre qui sont souvent au service de la Mauvaise Cause. Dans le temps, la CSCCA ne faisait pas son travail. Les juges fermaient leurs yeux sur les administrations passées, tout d’un coup, ils sont devenus très pointillés, en voulant mettre les points sur les i. Vèkèlè. Ça fait longtemps la juge Nonie Mathieu et un ses collègues gardent un profil bas dans le pays des Amnésiques.

    La CSCCA, la présidence… et ces experts, n’ont aucun impact réel dans le pays. Parait-il, cette dame est en train de faire une percée louverturienne. L’autre expert connaît déjà les bienfaits de la Madone. Pas trop longtemps, il gagnait un peu d’argent lors du passage de Malséant à la Primature. Un certain Gary Bodeau ne tardait pas à me donner raison, en se débarrassant de Malséant avec fracas. En attendant mieux, la CSCCA et la présidence se senkant kob ak degouden. Marché de dupes.

    L’Observatoire des Questions Haïtiennes et Internationales

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