Des députés accusent la CSCCA de violer la Constitution

Des députés accusent la CSCCA de violer la Constitution

Une soixantaine de députés ont accusé les conseillers et magistrats de la Cour des Comptes et du Contentieux Administratif CSC/CA d’avoir violé la loi-mère.

Dans une correspondance acheminée au bureau du président de la chambre des députés, le jeudi 2 mai dernier, les élus du peuple ont avancé des faits de violation de la constitution en vigueur et des lois de la République par les membres de la cour des comptes à savoir Marie France Mondesir , Mehu Mélius Garçon,Neltha Fethière,
Nonie Henriette Mathieu, Jean Ariel Joseph ,Volmar Demesyeux, Rogavil Boisguené, Arol Elie, Pierre Volmar Demesyeux ,Saint Juste Monprevil, Fritz Robert St Paul.

Faisant ainsi valoir que le Parlement est co-dépositaire de la souveraineté nationale, les députés accusateurs dont Ketel Jean Philippe, Rodny Charles, Jacques Dulorier, Samuel D’Haïti, Manès Louis,Tanis Tortius, Roger Millien, ont demandé au président de la chambre des députés de statuer, toutes affaires cessantes, sur la présente en prononçant la mise en accusation des membres de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif.

« Une fois destitués de leurs fonctions, ils seront traduits devant les tribunaux de Droits communs pour répondre des faits qui leur sont reprochés », lit-on dans le communiqué signé par ces députés protestataires.

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