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Haïti-Corruption: l’ancien sénateur Carlos Lebon indexé par un rapport d’audit de la CSC/CA

Haïti-Corruption: l’ancien sénateur Carlos Lebon indexé par un rapport d’audit de la CSC/CA

Un rapport d’audit rendu public récemment par la cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSC/CA) met en lumière la mauvaise gestion du Sénat de la République entre janvier 2016 et janvier 2017, période durant laquelle le sénateur Fritz Carlos Lebon a été questeur de cette branche du Parlement.

Selon une commission d’enquête de la cour supérieure des comptes, la questure que dirigeait l’ancien élu du Sud a effectué plusieurs transactions en dehors des normes.

Dans ce rapport d’audit, la commission fait état d’un important achat de quatre (4) voitures de marque Toyota Land Cruiser effectué en juillet 2017 par la questure du Sénat de la République, pour un montant astronomique de près de 17 millions de gourdes, à raison de 65 mille dollars américains l’unité.

Alors que la loi fait obligation à l’Etat de lancer des appels d’offre quand il s’agit de transactions financières dépassant huit (8) millions de gourdes, cet achat de véhicules a eu lieu de gré à gré avec une entreprise bidon, UNIVERS AUTO SERVICES S.A, qui ne dispose ni de patente ni de quitus.

Ce qui constitue, d’après la commission d’enquête, une violation du manuel de procédure d’exécution du budget dans la partie collecte et cotation d’autant que le choix du fournisseur unique n’est pas justifié.

Toujours selon ce rapport, peu avant, soit en aout 2016, la questure du grand corps avait procédé à l’achat d’un véhicule ayant couté à l’Etat plus de trois (3) millions de gourdes (90 mille dollars américains).

Cette transaction a été opérée avec la même compagnie en violation des lois, précise la commission d’enquête.

Selon certains observateurs avisés, l’ancien sénateur Fritz Carlos Lebon n’aurait pas agi seul. Le sénateur Ronald Lareche, président du Sénat à l’époque, serait son complice puisqu’il faut, selon les règlements internes du Corps, l’apposition de signature des deux responsables pour effectuer des transactions.

 

 

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2 Comments

  • Olly Sanon
    25 mai 2018, 09:13

    Ce rapport de la cour supérieure des comptes, c’est un rapport hautement politique, très intéressé et partisant ; manipulé par le conseiller" Bouaguene" ainsi connu sur demande de pierre Franky exius en vue de combattre le retour éventuel de l’ex Sénateur aux prochaines élections sénatoriales !
    En regardant le commentaire du journal ou de celui là qui a fait la publication de ce "texte" il n’est même pas en mesure de voir ou de comprendre que le premièr complice ou fautif de cette transaction est la cour supérieure des comptes .
    Comment une telle cour pouvait elle ordonné et/ ou autorisé une transaction d’un tel montant avec une compagnie qui n’a aucun document légal ?
    Donc quel est le rôle ou la mission de cette prétendue cour ?
    Pourquoi doit on obligé d’avoir une approbation de la cour supérieure des comptes ? Donc là , moi je suis persuadé que ce pays est foutu !

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  • Daniel Edouard
    26 mai 2018, 00:23

    Port-au Prince, le 25 mai 2018

    *L’ex Sénateur Carlos Lebon apporte un démenti formel*

    L’ex Sénateur Fritz Carlos Lebon, sort de son silence pour apporter un démenti formel face à un article paru dans les colonnes du média en ligne Haiti24, ce 25 mai 2018 sous le titre de « Haïti-Corruption : l’ancien sénateur Carlos Lebon indexé par un rapport d’audit de la CSC/CA ».

    Ainsi, cet article qui, dans une certaine mesure, a déjà causé des torts irréparables à l’intégrité et à l’honneur de l’ex sénateur ne peut laisser, sous aucun prétexte, ses proches et son bureau politique indifférent. C’est pourquoi, que le bureau politique s’empresse pour apporter la vérité sur ce vaste mensonge.

    Sur la forme

    Sur la forme, le bureau politique de l’ancien sénateur croit qu’Haiti24 a mal fait de publier un article pareil sans chercher à le contacter sur les faits à lui reprocher. Le mal est déjà fait, certes, mais le bureau espère qu’Haiti24 prendra toutes les dispositions nécessaires pour réparer ce tort en publiant ce droit de réponse de l’ex sénateur face à cet article calomnieux et bouffé de mensonges.

    Sur le fond

    Sur le fond, l’ex sénateur Lebon, ancien questeur du grand corps de janvier 2016 à janvier 2017, précise que cet article a péché sur plusieurs points :

    – En ce qui concerne les dires de l’article sur le fait que le bureau a contracté un important achat de quatre (4) voitures de marque Toyota Land Cruiser en juillet 2017 avec une entreprise bidon, UNIVERS AUTO SERVICES S.A, qui ne dispose ni de patente ni de quitus, le bureau politique de l’ex sénateur dit que c’est faux.

    -Toujours selon ce même article, la questure du grand corps avait procédé à l’achat d’un véhicule ayant couté à l’Etat plus trois (3) millions de gourdes chez cette même compagnie prétendue bidon, le bureau souligne encore que c’est faux.

    En voici les preuves

    .- La compagnie UNIVERS AUTO SERVICES S.A, n’est pas une compagnie bidon comme l’article le dit. Elle est une compagnie reconnue et autorisée à fonctionner par l’Etat haïtien selon le Moniteur n0 119 du mercredi 25 juin 2014.

    .- Sur le fait que la compagnie n’a ni de patente ni de quitus, le bureau souligne pour les responsables du média Haiti24 que la compagnie a bel et bien une patente. Voici les numéros : 2707074244 pour l’exercice fiscal 2016-2017 pour le secteur d’activité économique 6111 Import-Export et 2707074243 pour l’exercice fiscal 2016-2017 6213 pour la vente de Véhicules Automobiles. Le Numéro d’immatriculation fiscale de la compagnie est : 000-051-124-4. A la DGI, la compagnie est porteuse de l’Agrément n0 621-92-1248PV, sa dernière certification d’accomplissement fiscal (QUITUS) est datée du 24 février 2017 et porte la signature du directeur général, Mr. Miradin Morlan, identifié au numéro 003-084-512-8.

    Concernant l’achat de véhicules

    Le bureau rectifie pour Haiti24 que sur l’achat des quatre (4) voitures de marque Toyota Land Cruiser LX 10/ 5 portes, 9 passagers, 4×4 effectué en juillet 2017 selon le soit disant rapport de la CSC/CA, la questure assuré par l’ex sénateur Lebon a travaillé au bénéfice de l’Etat haïtien. Car, le prix unitaire du véhicule à la UNIVERS AUTO SERVICES SA selon le pro-forma daté du 15 juin 2016 est de 65.000.00 dollars américains tandis que ce même véhicule est facturé à 69.700.00 dollars américains à la HINOTO SA. Donc, ayant les deux pro-forma en main, l’administration du Sénat a effectué cette transaction à la UNIVERS AUTO SERTVICES SA pour économiser 4.700.00 dollars américains au profit de l’Etat au regard de la loi de finances. Ces 4 véhicules ont été achetés pour le service du Sénat de la République.

    L’autre véhicule susmentionné dans l’article ayant rapport à la Toyota Land Cruiser VDJ200L-GNTEZ destiné pour le service de la présidence du Sénat de la République était facturé à 90.000.00 dollars américains à la UNIVERS AUTO SERVICES SA contre 95.300.00 dollars américains à la HINOTO. Là encore, la questure a préféré contracté avec la UNIVERS pour économiser 5.300.00 dollars américains. Où est le mal dans tout ça ?

    Le bureau tient à souligner pour le pays que d’autres institutions étatiques comme le Palais National, la Primature, la DGI et autres ont l’habitude de contracter avec la compagnie UNIVERS AUTO SERVICES SA. Donc, on peut comprendre que la CSC/CA, une institution de renom a pu se laisser manipuler par un Conseiller de la Cour, originaire du Sud à l’insu des autres Conseillers de la Cour au profit d’un ancien sénateur du Sud, présenti candidat au Sénat pour les prochaines joutes électorales. Ce qui est grave.

    Ainsi, fort de tout ce qui précède, le bureau rappel pour l’opinion publique nationale et internationale que tous ces achats ont été approuvés par le Ministère de l’économie et des finances pour avoir respecté les normes. Alors, on comprend bien que ces tractations politiques rentrent déjà dans une perspective électoraliste et que plus d’un pensent qu’un ancien sénateur du Sud est à la base de ces propos mensongers forgés de toutes pièces à l’endroit du Sénateur Lebon et mettant en cause l’ancien président du grand corps Mr. Ronald Larêche. Toutefois, l’ex sénateur ne va pas se laisser intimider car il a l’insigne satisfaction d’avoir travaillé pour le bien de son pays, pour le bien du Sénat de la République. Il attend, cependant, que Haiti24 rectifie son article et répare les torts qui lui sont causés.

    Espérant une suite favorable à sa requête, le bureau politique du Sénateur Lebon, prie au directoire de Haiti24, de recevoir ses plus sincères salutations.

    *Le bureau*

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