« Haïti n’a enregistré aucun progrès significatifs dans la transparence fiscale », selon les États-Unis

« Haïti n’a enregistré aucun progrès significatifs dans la transparence fiscale », selon les États-Unis

Le Département d’État américain vient de classer Haïti parmi les pays
qui n’ont  » fait aucun progrès significatifs dans la transparence fiscale « .

Dans son dernier rapport du Département d’État américain sur la transparence fiscale impliquant 146 pays, Haïti fait partie d’un groupe de 65 pays qui  » n’ont pas respecté les exigences minimales de transparence fiscale » élaborées par cette institution américaine.

Ce rapport couvre une période d’examen allant du 1er janvier au 31 décembre 2019, l’initiateur reconnaît que le « gouvernement haïtien a été en situation de liquider les affaires courantes pendant neuf des douze mois de la période d’examen » et qu’il n’y a pas eu de « documents budgétaires. »

Les États-Unis mentionnent que dans le passé, les documents budgétaires disponibles pour le grand public « ne donnaient pas une image très complète des dépenses et des flux de recettes prévus par le gouvernement, y compris les recettes provenant des ressources naturelles. Le budget n’a pas fourni suffisamment de détails pour chaque ministère ou agence et n’a pas inclus les allocations et les revenus des entreprises publiques. Le gouvernement tenait des comptes hors budget qui n’étaient pas soumis à la même surveillance et au même audit que les autres dépenses. »

Barbancourt

le rhum des connaisseurs

Le Département d’État prend, cependant, note du rapport de la cour supérieure des comptes sur l’efficacité des dépenses publiques qui a été publié. Mais, la publication a été faite tardivement. « L’institution supérieure de contrôle d’Haïti a partiellement examiné les comptes du gouvernement, mais elle n’a pas rendu son rapport public dans un délai raisonnable. Les critères et les procédures selon lesquels le gouvernement national attribue des contrats ou des licences pour l’extraction de ressources naturelles ont été spécifiés dans la loi et le décret. Le gouvernement ne semblait pas suivre les lois et règlements en matière de contrats dans la pratique. Les informations de base sur les prix d’extraction des ressources naturelles n’étaient que sporadiquement accessibles au public. » peut-on lire dans ce rapport.

Ce rapport donne une indice sur ce qui pourrait améliorer la transparence fiscale d’Haïti : la publication des documents budgétaires dans un délai raisonnable avec plus de détails sur les sources et les types de revenus, ainsi que sur les dépenses par ministère. Le Budget doit inclure aussi plus de détails sur les allocations et les revenus des entreprises publiques.

Le Département d’État a, par ailleurs, demandé à Haïti de soumettre son budget militaire à un contrôle civil; de s’assurer un audit et une surveillance adéquats des comptes hors budget; d’améliorer la fiabilité des documents budgétaires en produisant et en publiant un budget supplémentaire lorsque les recettes et les dépenses réelles ne correspondent pas à celles du budget adopté; de veiller à ce que la Cour des comptes vérifie les comptes du gouvernement et publie les rapports d’audit qui en résultent en respectant systématiquement les lois et règlements relatifs à la passation de contrats.

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  • Antoine Langomier
    17 juin 2020, 01:10

    L’institution etrangere ne veut pas l’affirmer, il est Impossible d’avoir de la TRANSPARENCE FISCALE dans un Etat paria. Pour preuve, les ALIMBA avec le dossier Petro Caribe continue. Un certain RAMONCITE ACCIME’ est dans l’impossibilite’ de donner l’ordonnance dans l’interet de ses bienfaiteurs et associe’s. Il a ete deja recuse’ par Me Andre Michel et les autres plaignants.

    Dans un article du journal Le Nouvelliste, l’economiste Thomas LALIME vient de rendre un Vibrant Hommage a’ l’ancien directeur de la BNC, le patriote Guiteau Toussaint. Il a ete assassine’ le 12 juin 2011, pour avoir mis la BNC en etat de fonctionnement, au lieu de laisser le soin aux Neg Sot et Saligauds de l’epoque de la liquider pou PO PATAT comme le Ciment d’Haiti, la minoterie et la teleco. Le sa a Yves Romain Bastien et Michel Presume’ te byen mennen. Tankou Rene Preval, nanm yo met repoze nan lape.

    M. Lalime avait profite’ pour saluer la Memoire de deux autres compatriotes Honnetes et Integres: ROBERT MARCELLO et MICHAEL LUCIUS. Sous Preval, le premier a ete porte’ disparu et tout recemment le second a ete assassine’ non loin de sa maison.

    Pas avant le Demantelement de l’Etat Sansal et Oligarchique, la Transparence Fiscale ne sera pas a’ l’honneur. La non Transparence Fiscale est la mere de l’Etat Paria, "Shithole" et "Fictif."

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