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Haïti-Politique: renouvellement du tiers du Sénat, les violons ne s’accordent pas entre l’exécutif et le Parlement

Haïti-Politique: renouvellement du tiers du Sénat, les violons ne s’accordent pas entre l’exécutif et le Parlement
Haïti-Politique: renouvellement du tiers du Sénat, les violons ne s'accordent pas entre l'exécutif et le Parlement

L’exécutif et le Sénat s'entretiennent afin de trouver la meilleure formule pour renouveler le tiers du Sénat. Pour le président de la République, ces élections devront avoir lieu en octobre prochain. Cependant, les dix parlementaires concernés évoquent la Constitution qui stipule que les sénateurs sont élus pour six ans, ces élections ne devront pas avoir lieu avant octobre 2019.

 

Antonio Chéramy, Evalière Beauplan, Nawoom Marcelus, Carl Murat Cantave, Wilfrid Gélin, Ricard Pierre,   Francener Dénius,concernés par ce dossier.

Le Conseil électoral permanent de Léopold Berlanger n’avait, cependant, pas clairement fixé la durée du mandat de ces élus.

C’est ce problème que le Palais national et le Sénat tentent de résoudre en formant une commission mixte composée du Secrétaire général du Conseil des ministres, Rénald Lubérice, et des Conseillers spéciaux du chef de l’État, Liné Balthazar et Gerd Pasquet, pour l’exécutif, et les sénateurs Carl Murat Cantave, Ronald Larêche et Kedlaire Augustin pour le Sénat.

Les élections pour le renouvellement du tiers du Sénat devront avoir lieu en octobre 2019 en même temps que celles pour les députés.

Si les élections se tiennent à temps, le nouveau tiers du Sénat et les députés de la 51e législature entreront en fonction en janvier 2020, a expliqué le président du Sénat.

Dans une rencontre avec des sénateurs la semaine dernière, Jovenel Moïse a dit vouloir organiser les élections en octobre 2018.

Ce que les parlementaires n’ont pas accepté évoquant la Constitution qui prescrit que les sénateurs sont élus pour six ans, ainsi ils devraient partir en 2021.

Le sénateur Latortue, dans une interview accordée lundi au journal, a indiqué que dans la réalité lors des élections de deux sénateurs, le premier a un mandat de six ans et le deuxième un mandat de quatre ans.

Actuellement, il y a une discussion pour fixer la durée du mandat, a-t-il dit. « Les sénateurs, selon la Constitution, sont élus pour six ans mais en même temps un autre article stipule que le mandat des sénateurs est renouvelable par tiers.

Ces deux articles sont complémentaires. Quand les élections ont lieu à temps, il n’y a pas de problème. Mais si elles ne se tiennent pas à temps, il faut déterminer les mandats tout en respectant le temps constitutionnel de l’élection des sénateurs », a expliqué Youri Latortue qui croit que ce problème est imputable au fait que les élections n’ont jamais eu lieu à temps.

Les prochaines élections seront-elles organisées par l’actuel CEP ou un Conseil permanent ?

Personne n’a encore la réponse. Cependant, les trois pouvoirs publics ont déjà enclenché le processus pour le choix de leurs représentants au Conseil électoral permanent. Selon le député Sinal Bertrand, coprésident de la commission bicamérale chargée d’analyser les dossiers des postulants, le processus avance. Le parlementaire exige que des enquêtes soient menées sur chacun des 41 aspirants au Conseil électoral permanent qui ont fait le dépôt de leurs pièces au Parlement.

Pour le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), le processus avance lentement. Le responsable de communication du CSPJ, Me Samuel Boucicaut, a fait savoir que le Conseil analyse chaque dossier au cas par cas. Il a souligné que le CSPJ n’a aucune contrainte de temps dans son travail et veut bien se faire représenter au Conseil électoral permanent.

Léopold Berlanger, Carlos Hercule et Marie Frantz Joachim, respectivement président, vice-président et secrétaire générale de l’actuel Conseil électoral provisoire, sont parmi les 36 personnalités ayant déposé leurs dossiers au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) pour faire partie du Conseil électoral permanent.

Sur la liste du Parlement, on retrouve les conseillers électoraux Frinel Joseph, Jean Simon Saint-Hubert et Uder Antoine, actuel directeur exécutif du CEP.

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