Insécurité-Justice : Des services du Parquet transférés au Tribunal de Paix de la section Sud

Insécurité-Justice : Des services du Parquet transférés au Tribunal de Paix de la section Sud

Depuis l’invasion des bandits au palais de justice le 10 juin écoulé, les activités sont totalement paralysées au parquet de Port-au-Prince. Le commissaire du gouvernement, Me Jacques Lafontant, a pris la décision 6 jours après de transférer, à titre provisoire, certains services au tribunal de paix de la section Sud de Port-au-Prince. En effet, le souci est de continuer à fournir un minimum de service aux justiciables.

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Cette mesure concerne le service de légalisation des actes, le service de la plainte, la délivrance d’exéquature, la réception des requêtes et des correspondances des avocats et des justiciables adressées au commissaire du gouvernement.

La permanence du contrôle des gardes à vue est également au tribunal de paix de la section Sud.
Ce service est assuré par les substituts commissaires du gouvernement, Me Gérald B. Norgaisse, Me Harry Jean-Paul et Me Williams Aristil.

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