Justice: « Ariel Henry n’a pas le droit de nommer des juges à la cour de Cassation », selon CADOH

Justice: « Ariel Henry n’a pas le droit de nommer des juges à la cour de Cassation », selon CADOH

Le collectif des avocats pour la défense des droits humains (CADOH) déclare que le Premier ministre Ariel Henry n’est nullement habilité à nommer des juges en vue de combler le vide à la Cour de Cassation de la République.

Le responsable de cette structure, l’avocat Arnel Rémy s’est référé à l’article 175 de la constitution de 1987 prescrivant que la nomination des juges de cette juridiction est une prérogative du Président de la République.

Barbancourt

le rhum des connaisseurs

Il invite le conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) à ne pas faire le jeu du chef du gouvernement. « Ce dernier doit s’atteler à résoudre le grave problème institutionnel que connait le pays à travers un consensus avec les différents acteurs », a préconisé l’homme de loi.
 
Par ailleurs, Arnel Remy a encore fait remarquer que le dysfonctionnement du système judiciaire a de douloureuses conséquences sur la population carcérale.

Il a fait état de la grève des greffiers depuis plus d’un mois pour exiger de meilleures conditions de travail. Pour lui, les autorités n’ont aucune volonté d’œuvrer au renforcement du système judiciaire.

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