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La crypto-réglementation française se précise et veut devenir une référence en Europe

La crypto-réglementation française se précise et veut devenir une référence en Europe

La France vient d’adopter une série de mesures visant à encadrer plus fermement les crypto-monnaies en marge de l’adoption de la Loi Pacte jeudi dernier. Pour sa part, le ministre des finances et de l’économie souhaite qu’un tel modèle d’encadrement à la française s’exporte partout en Europe.

Une relation rapprochée avec l’AMF

L’adoption de la Loi Pacte signifie surtout pour les crypto-entreprises et les porteurs de crypto-projets qu’ils seront placés sous le contrôle et la supervision de l’AMF. L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) aura le pouvoir de délivrer des visas AMF aux opérateurs d’ICO, un label qui attestera du sérieux de leur projet selon des critères établis par l’organisme financière (protections des investisseurs, lutte contre le blanchiment d’argent…). Bien que l’obtention du visa soit facultative, l’AMF a élaboré:

Qu’ils choisissent ou non d’obtenir la licence facultative, les fournisseurs de services qui souhaitent fournir des services de garde de titres numériques à des tiers ou acheter/vendre des actifs numériques en échange d’un cours légal sont soumis à l’obligation d’enregistrement auprès de l’AMF.

En parallèle à cela, ce visa faciliterait la création de comptes bancaires pour les prestataires de crypto-services étrangères dans les banques françaises. L’AMF a précisé que “ jusqu’à présent, la levée de fonds par l’émission de jetons non classés comme instruments financiers n’était soumise à aucune règle spécifique “.

En matière de fiscalité

Les gains réalisés par l’entremise des crypto-monnaies sont soumis au “flat tax”, soit à un taux d’imposition forfaitaire de 30% appliquée sur la plupart des revenus du capital.

Nous allons adopter un cadre fiscal attractif pour les cryptoactifs. Les plus-values seront taxées au taux du PFU(prélèvement forfaitaire unique). Les transactions crypto-crypto seront exonérées. Un abattement sera prévu pour les cessions de petits montants.a commenté Bruno Le Maire déclaré.

La France, un modèle pour l’Europe

Suite à l’adoption du projet de loi Pacte, Bruno Le Maire a invité ses homologues européens à “la mise en place d’un cadre unique de régulation des cryptoactifs inspirée par l’expérience française ».

Robert Ophèle, président de l’AMF, a commenté le nouveau cadre dédié aux crypto-monnaies: “Ce sont des règles de bon sens. Ce régime nous permettra d’aborder cette nouvelle question dans un cadre proportionné qui protège les investisseurs et favorise l’innovation. Nous pensons qu’il attirera de bons projets.”

Source: (https://news.bitcoin.com/france-cryptocurrency-regulation/)

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