La nomination du président de la cour d’appel Patrick Métellus rejetée par le CSPJ

La nomination du président de la cour d’appel Patrick Métellus rejetée par le CSPJ

8 résolutions ont été adoptées par les 6 conseillers du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire lors d’une réunion statutaire présidée par le vice-président de l’institution, Louis Pressoir Jean-Pierre.

L’une d’entre elles concerne la nomination du président de la cour d’appel de Port-au-Prince, Patrick Rameau Métellus.

« Le Conseil rejette en bloc la commission présidentielle nommant Me Patrique Rameau Métellus, président de la cour d’appel de Port-au-Prince et entend surseoir définitivement à tout suivi à donner à cette commission présidentielle foulant aux pieds les prérogatives constitutionnellement et légalement attribuées au pouvoir judiciaire », lit-on dans une correspondance du CSPJ.

Barbancourt

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Intervenant, sur une station de Radio ce matin, le président de l’association nationale des magistrats haïtiens, le juge Jean Wilner Morin, a confirmé l’existence de la résolution adoptée par les conseillers du CSPJ.

Selon le juge Morin, le CSPJ rappelle que président de la République et le ministère de la Justice n’ont nul droit de nommer des présidents de cour et les doyens. Les chefs de juridiction sont nommés uniquement par le CSPJ, a-t-il rappelé.

La retrait de la nommination du président de la cour d’appel était au centre des revendications des différentes associations de magistrats qui annoncent une grève pour ce lundi 20 mai.

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