Le gouvernement veut renforcer la gouvernance des organismes autonomes

Le gouvernement veut renforcer la gouvernance des organismes autonomes

Le Premier ministre, Joseph Jouthe, a addressé une circulaire relative au fonctionnement des organismes autonomes à tous les ministres, la semaine écoulée. Cette démarche entre dans le cadre du programme de modernisation de l’État initié par le pouvoir en place.

Elle vise à renforcer les organismes autonomes du pays. Dans ce document, le Chef du gouvernement régit les fonctions des ministres de tutelle ainsi que les directeurs généraux.

Les ministres qui exercent la tutelle sur les Organismes Autonomes suivant les dispositions des articles 145 à 147.1 du décret du 17 mai 2005 portant organisation de l’administration centrale de l’État et des autres textes légaux et réglementaires en la matière veillent, en conséquence, que l’administration et la gestion des Organismes Autonomes soient assurés suivant les dispositions des articles 123, 124, 125, et 128 du décret du 17 mai 2005 suscité, et celles des lois portant création et fonctionnement des Organismes Autonomes, prennent les dispositions nécessaires à la mise en place effective des conseils d’administration des Organismes Autonomes, selon les prescriptions de l’article 136 du décret du 17 mai 2005 portant organisation de l’administration centrale de l’État; s’assurent du fonctionnement régulier des Conseils d’Administration des Organismes Autonomes par le respect notamment de la périodicité des réunions organisées par la réglementation; s’assurent de l’exercice, par les Conseils d’Administration des Organismes Autonomes, outre les attributions fixées par les lois organiques, de celles déterminées à l’article 136 du décret du 17 mai 2005 sus référencé; communiquent au Premier ministre, au plus tard le 20 août 2020, la proposition des membres devant faire partie des Conseils d’Administration qui n’ont pas été encore constitués et ceux dont les mandats sont échus.

« Les Ministres de tutelle s’assurent que les Directeurs Généraux, en tant que responsables de la gestion et Secrétaires Exécutifs des Conseils d’Administration des Organismes Autonomes : 1. exercent leurs fonctions dans le strict respect de leurs attributions déterminées par loi ; 2. fournissent, pour les Organismes autonomes à caractère commercial, industriel ou financier ou les entreprises publiques, conformément aux articles 150 et 151 du décret précité : a) leur rapport financier trimestriel, à la fin de chaque trimestre et dans un délai de 15 jours ouvrables; b) leur bilan et l’état des profits et pertes relatifs à l’exercice passé et une analyse détaillée de la gestion et de la situation financière de l’année fiscale écoulée, dans les trois mois qui suivent la date de la clôture de l’année fiscale », peut-on lire dans le document.

Barbancourt

le rhum des connaisseurs

Le Premier ministre attend de l’OMRH et du secrétariat général de la Primature un premier rapport circonstancié sur la mise en œuvre de cette circulaire au plus tard le 30 septembre 2020 suivi d’un rapport trimestriel.

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