Le phénomène de la zombification est pris en compte dans le projet de nouveau Code pénal

Le phénomène de la zombification est pris en compte dans le projet de nouveau Code pénal

La commission de justice, sécurité et défense nationale du Sénat a déposé au bureau de cette chambre, ce mercredi 3 octobre, le rapport de projet du nouveau code pénal.

C’est le Président de la commission justice, sécurité et défense nationale du Sénat, Me Jean Renel Sénatus, qui a remis au vice-président du Grand corps, Pierre François Sildor, le document relatif à la réadaptation du Code pénal haïtien.

Ce nouveau code pénal proposé au grands corps se veut moderne et adapté à la réalité actuelle du pays, selon le sénateur Jean-Marie Junior Salomon, l’un des membres de ladite commission.

Dans cette proposition de loi, la commission a traité à travers plus de 32 articles des nouvelles infractions relatives aux mœurs et coutumes des Haïtiens , entre autres, la corruption, la zombification, les actes de débauche en pleine rue, la vente du tabac et des boissons alcoolisées aux enfants, selon le président de la commission, Jean Renel Sénatus.

Barbancourt

le rhum des connaisseurs

Le Sénateur de l’Ouest a souligné qu’après le vote par l’assemblée dudit document, un délai de deux ans sera accordé aux différents acteurs du système judiciaire pour prendre connaissance des nouvelles infractions, ainsi, des séances de sensibilisation et de motivation seront organisées au profit de la population sur ces nouvelles décisions, afin que nulle n’en prétexte ignorance.

Après le vote de ce document de 330 articles par l’Assemblée des sénateurs dans des séances spéciales, le pays sera doté d’un nouveau Code pénal en remplacement de celui en vigueur qui est obsolète.

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1 Comment

  • Jean Charles Francklin
    8 octobre 2018, 06:43

    Mes felicitations honorables parlementaires car vous soulevez des problèmes qui meritentent d être resolus depuis bien ds années en Haiti .

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