Les responsables de la compagnie SOGENER ne se sont pas présentés aux parquet de Port-au-Prince afin de répondre aux questions du commissaire du gouvernement de la juridiction sur les infractions causées au préjudice de l’État haïtien.
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Leurs avocats ont exercé un recours préventif devant le doyen du tribunal de première instance de Port-au-Prince, le juge Bernard Sainvil. Ils s’appuient sur l’article 5 de la convention interaméricaine des droits de l’homme pour justifier leur acte.
L’Ingénieur Frantz Verella, président de la SOGENER, dans une correspondance acheminée au commissaire du gouvernement a.i. Jacques Lafontant, a dénoncé les menaces ouvertes formulées contre sa liberté dans la lettre de convocation du parquet de Port-au-Prince.
L’Ingénieur Frantz Verella a fait remarquer à Jacques Lafontant que le parquet de Port-au-Prince est son adversaire principal, dans le cadre de ce dossier puisqu’il est la partie poursuivante et la SOGENER la partie poursuivie. Selon lui, c’est violer la règle de la compétence et le principe de la séparation entre la poursuite et l’instruction par le cumul des deux fonctions, lequel cumul menace dangereusement le fragile équilibre d’un procès équitable a-t-il précisé.
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