L’organisation « Ensemble contre la corruption » appelle la CSC/CA à évincer les Conseillers Électoraux

L’organisation « Ensemble contre la corruption » appelle la CSC/CA à évincer les Conseillers Électoraux

Les réactions provoquées par la formation du Conseil Électoral Provisoire n’en finissent pas. Ensemble Contre la Corruption (ECC), un regroupement d’organisations de droits humains, appelle la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif à prendre toutes les mesures administratives, financières et conservatoires nécessaires contre la mise en application de l’arrêté du 17 septembre 2020 portant sur la formation du CEP.

Dans une correspondance adressée au tribunal administratif, l’ECC appelle ce dernier à tout mettre en œuvre contre la mise en place du CEP qu’il qualifie de violation à la loi-mère.

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« Il s’agit là d’un crime de haute trahison pour lequel les auteurs et complices sont passibles par devant la haute cour de justice», lit-on dans cette correspondance de l’ECC précisant que l’article 289 et suivants de la constitution n’accorde aucunement le droit au conseil d’organiser de référendum.

« Le CEP n’a donc pas de mission constitutionnelle pour organiser de référendum afin de doter le pays d’une nouvelle constitution », soutient l’ECC.

En dépit des nombreuses contestations dont fait l’objet le CEP, le président Jovenel Moïse met le cap vers l’organisation des élections. Lors de sa participation à la 75ème session ordinaire de l’ONU, déroulée virtuellement en raison de la pandémie de la Covid-19, il a renouvelé ses objectifs d’organiser des élections honnêtes et crédibles dans le pays.

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