L’ULCC met sur pied la brigade de vérification et de surveillance des patrimoines

L’ULCC met sur pied la brigade de vérification et de surveillance des patrimoines

La déclaration de patrimoine est une obligation légale. Les personnes qui y sont assujetties ont un délai pour le faire. Afin de parvenir à l’application stricte de cette obligation, l’Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC) a officiellement lancé, ce jeudi, la Brigade de Vérification et de Surveillance des Patrimoines (BVSP).

Dans les locaux de l’institution à Pacot, le numéro un de l’ULCC, Me Hans Jacques Ludwig Joseph, a présenté cette nouvelle structure, en présence du substitut commissaire du gouvernement, Me Néhémie Jean-Baptiste, qui a représenté le chef du parquet, Me Gabriel Ducarmel.

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« Aujourd’hui, 22 octobre 2020, je suis donc heureux de présenter à la population haïtienne un échantillon des membres de cette brigade fraichement constituée », s’est réjoui Me Joseph, se vantant d’avoir eu l’idée de mettre sur pied cette structure dès son installation en juillet dernier.

Aux dires de Me Hans J. L. Joseph, la mise sur pied de la BVSP, qu’il qualifie d’outil pratique et efficace, est conforme à la loi du 12 février 2008 portant sur la déclaration de patrimoine.

Les personnes à qui la loi fait obligation de déclarer leurs patrimoines sont réticentes. Un constat alarmant, aux yeux du DG de l’ULCC. « Je veux leur rappeler qu’un manquement à cette formalité légale constitue une infraction contre laquelle l’ULCC réagira », a averti Me Joseph.

La vérification physique des biens meubles, immeubles, tangibles et intangibles qui font partie des patrimoines des déclarants constitue l’une des deux principales missions de la BVSP.

Les travaux que cette brigade aura à effectuer sur le terrain permettra à l’ULCC d’anticiper les actes d’enrichissement illicite et de protéger les biens publics et collectifs, conformément au décret du 8 septembre 2004.

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