Barbancourt

le rhum des connaisseurs

Haïti 24 : Monsieur le ministre, pouvez-vous nous faire part de ces nouvelles dispositions qui entreront en vigueur au tout début du prochain exercice fiscal?

Jonas Coffy : En référence à la Loi du 3 mai 2016, portant sur la fortification des aliments en micronutriments, le Ministère du Commerce et de l’Industrie rappelle aux importateurs de sel destiné à l’alimentation humaine et animale, de farine de blé tendre et d’huiles comestibles l’obligation qui leur est faite de remplir, à partir du 1er octobre 2020, un formulaire de licence d’importation, disponible sur son site web (www.mci.gouv.ht) et de le déposer en quatre exemplaires auprès de ses services compétents, et ce, préalablement à l’arrivée de la marchandise en douane.

Haïti 24 : À part ce formulaire, y-a-t-il d’autres documents à soumettre?

Jonas Coffy : Ce formulaire devra être assorti des documents suivants :

1. Avis favorable du Ministre du Commerce et de l’Industrie ;
2. Facture pro-forma, adresse du fournisseur/fabricant ainsi que celle de l’importateur et spécifications techniques relatives à la marchandise en question ;
3. Copie du quitus fiscal et de la Carte d’Identité Professionnelle (CIP) de l’entreprise.

Haïti 24 : Au cas où un commerçant passe outre cette mesure, quelles seront les conséquences?

Jonas Coffy : La marchandise sera confisquée. De plus, toute déclaration postérieure à l’arrivée de la marchandise rend celle-ci passible d’une pénalité de déclaration tardive correspondant à dix pour cent (10%) de sa valeur CIF.

Haïti 24 : Nous savons que ces nouvelles dispositions concernent également les importateurs du ciment. Que pouvez-vous nous en dire de plus?

Le Ministère du Commerce et de l’Industrie, en se référant à l’Arrêté du 13 mars 2018, portant régulation de l’importation et de la commercialisation du ciment et des aciers utilisés dans la construction des bâtiments et dans les travaux publics à travers le pays, rappelle aux importateurs de ces produits l’obligation qui leur est faite de remplir, à partir du 1er octobre 2020, un formulaire de licence d’importation qu’ils déposeront, auprès du service compétent dudit Ministère, avant la date de débarquement de ces marchandises .
Outre ce formulaire, les documents suivants seront exigibles :

1. Un avis favorable du Ministère des Travaux Publics, Transports et Communication ;
2. Une Facture pro-forma, l’adresse du fournisseur/fabricant, celle de l’importateur ainsi que les spécifications techniques relatives à la marchandise en question ;
3. La Copie du quitus, la copie de la patente ainsi que celle de la Carte d’Identification Professionnelle (CIP) de l’entreprise.

Haïti 24 : Des sanctions sont prévues pour les importateurs du sel, de la farine de blé, entre autres, qui ne respectent pas cette loi. Qu’en est-il de cette catégorie d’importateurs dont vous parlez?

Jonas Coffy : L’importateur qui ne se conforme pas à ces dispositions verra sa marchandise confisquée.
Le MCI saisit l’occasion pour informer tous les importateurs de ces produits que, désormais, leur transport se fera uniquement par voie maritime.