Réforme constitutionnelle en Haïti : la presse française dit “OUI”

Réforme constitutionnelle en Haïti : la presse française dit “OUI”

La France manifeste un intérêt historique aux affaires politiques haïtienne. Il était alors naturel que la presse internationale francophone, et ses experts, se joigne à la réflexion lancée par le président Jovenel Moise sur le changement de constitution.
Ces derniers jours ont vu une floraison d’articles être publiés dans la presse internationale francophone. Un intérêt mû par la conscience qu’ont les élites françaises du potentiel de la république d’Haïti. Les analyses publiées, au sein de la presse quotidienne généraliste belge (La Libre), par les experts de la revue de géopolitique Conflits ou bien via l’interview de l’Ambassadeur d’Haïti dans l’« Opinion internationale » sont unanimes : Haïti meurt de son instabilité politique actuelle. Et toutes préconisent un changement de constitution qui signerait la fin de l’ultra-parlementarisme et la consécration du principe de verticalité dans les institutions. Mais sans jamais renoncer aux acquis de la démocratie et de l’état de droits, conquis de haute lutte face à la sanglante tyrannie des Duvalier.
Un ultra-parlementarisme qui consacre l’instabilité et la paralysie de l’Etat

Barbancourt

le rhum des connaisseurs


La constitution de 1987 donne de larges pouvoir à un parlement bicaméral. Ce dernier doit, au sein des deux chambres, confirmer la nomination du 1er ministre par le président élu. Un système très contraignant qui induit presque systématiquement une vacance gouvernementale. Or comme le rappel l’universitaire (Université Toulouse-Capitole I) Pierre Egéa dans les colonnes de La Libre : « la mise en œuvre dans la Constitution d’un bicamérisme égalitaire, Chambre des députés et Sénat ne se justifie guère autrement que par un souci d’équilibre au sein du pouvoir législatif, largement illusoire et terriblement coûteux en termes d’efficacité législative ». Une observation qui se vérifie dans les faits car depuis 1987 Haïti a connu vingt-cinq premiers ministres et quatorze chefs d’États ; induisant une sclérose permanente des institutions.
Cette instabilité se double d’une contradiction avec la forte légitimité induite par l’élection du président au suffrage universel qui implique un conflit de légitimité avec le parlement. Un dysfonctionnement mis en évidence par l’analyse d’Helena Voulkosky, docteur et en Géographie et experte en risques pays, dans la revue Conflits : « Le Président y est élu au suffrage universel, il dispose donc d’une légitimité politique importante mais de peu de pouvoirs et n’a pas la main sur l’administration. Un statut discordant vis-à vis du poids écrasant exercé par le Parlement (…). Dès lors, le Président se voit soit réduit à l‘impuissance malgré une légitimité démocratique forte, soit dans l’obligation de gouverner par décrets. Dans les deux cas il catalyse, souvent malgré lui, la déception et le mécontentement populaire ou bien celui des élites économiques.
Le dévoiement de l’esprit originel de la Constitution de 1987
La presse française a su cerner les causes profondes du cycle de crise qui enserre Haïti en mettant en exergue les impensés des constitutionalistes de 1987. A l’origine la création de la constitution visait à prémunir Haïti d’une nouvelle dictature similaire à celle des Duvalier. Contrecarrer le régime tyrannique, des Duvalier justifiait alors la mise en place d’un pouvoir démocratique et représentatif fort. Or, selon Josué Pierre Dahomey, Ambassadeur d’Haïti en France dans l’Opinion internationale : « en voulant tirer un trait sur l’autocratisme sanglant du régime présidentiel des Duvalier, la Constitution est parvenue à consacrer dans la foulée le règne d’un parlementarisme démesuré, avec comme conséquences délétères le déséquilibre des pouvoirs publics, l’immobilisme et l’instabilité politique chronique ». In fine cette situation aboutit au phénomène qui constitue la malédiction actuelle de la république d’Haïti : « parasiter les autres [institutions ndlr] dans leur fonctionnement ».
Equilibrer les institutions et redonner sa place au peuple haïtien
Les médias internationaux francophones semblent unanimes : la constitution doit changer pour permettre au peuple haïtien de voir systématiquement sa représentation spolier par des institutions dysfonctionnelles. Une vérité rappelée par Pierre Egéa : « La restauration de la démocratie passe donc aujourd’hui par un processus de simplification des institutions, gage d’efficacité dans le respect de l’État de droit. Le modèle présidentiel, de séparation accentuée des pouvoirs, constitue l’alternative la plus sérieuse à un parlementarisme largement dysfonctionnel et foncièrement inadapté ». Et de rappeler que : « le seul suffrage susceptible de dénouer la crise est celui du Peuple, détenteur du pouvoir constituant ». Le peuple haïtien, détenteur de la souveraineté populaire est, en effet, le seul à pouvoir changer de Constitution.
La revue Conflits vient en renfort de cette assertion en rappelant à son tour que : « le futur texte devrait consacrer un principe de verticalité de l’exécutif tout en se prémunissant de dérives autocrates via des contre-pouvoirs parlementaires et judiciaires suffisamment forts ». Un nouveau texte qui devra en outre revenir, rappel la revue Conflits, sur un autre biais important de la vie démocratique haïtienne : le découpage inégalitaire des circonscriptions électorales qui entraine la falsification, de facto, du suffrage populaire : « des régions très peu peuplées ont un poids électoral similaire à d’autres plus densément peuplées ». Sans oublier de rappeler l’isolation récurrente de la diaspora, qui met à l’écart prés d’un quart des Haïtiens de la vie politique de leur pays.
Toujours selon Conflits, la réforme de la constitution sera en mesure de remettre le peuple haïtien au cœur de la vie politique de son pays dont la paralysie favorise une minorité qui : « regardent plus vers Washington que vers Port-au-Prince et bloquent toute action à long terme et toute surveillance des institutions ».
Cette unanimité de la presse française est le reflet de l’expérience politique française qui souffrit également, de 1946 à 1958, d’une constitution parlementariste complexe et instable (la IVème République). Un souvenir qui explique leur empathie. C’est probablement la raison pour laquelle l’ambassadeur d’Haïti à Paris clôt son entretien avec l’« Opinion internationale » sur cette phrase pleine d’espoir pour le futur de la « perle des Antilles : « La République d’Haïti compte donc sur le soutien de la France pour l’aider à réaliser ce qu’elle même avait fait en institutionnalisant la cinquième République par voie référendaire ».

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