Barbancourt

le rhum des connaisseurs

La position du protecteur du citoyen est sans équivoque. “Les policiers ont le droit de syndiquer”, dit-il s’appuyant sur des textes de loi notamment l’article 35.3 de la constitution de 1987, la convention #87 de l’organisation internationale du Travail et bien d’autres instruments internationaux ratifiés par Haïti qui garantissent le droit syndical à tout travailleur.

Fort de ces considérations, l’office de la protection du citoyen recommande au haut commandement de la police de procéder à une réévaluation du dossier de révocation des quatre policiers renvoyés dans le cadre d’un recours gracieux conformément aux règlements de la PNH.

Renan Hedouville demande, en outre, à la direction générale de la PNH de reconnaître la démarche des policiers visant à s’organiser en syndicat avec les restrictions spéciales liées au fonctionnement de la PNH estimant que la révocation des 4 policiers faisant partie du syndicat autoproclamé de la police nationale est une atteinte grave à la liberté syndicale.

Le protecteur du citoyen reconnaît que l’article 11 de l’arrêté établissant le statut particulier des membres du personnel de la police nationale interdit le droit syndical; cependant, a t-il souligné, cette disposition ne peut en aucun cas avoir le dessus sur un prescrit constitutionnel. Il exhorte, en ce sens, les autorités compétentes à abroger l’article 11 de ce statut afin de le rendre conforme à la loi-mère du pays.

L’OPC recommande, par ailleurs, à la direction générale de l’institution de diligenter une enquête en vue de déterminer le degré de responsabilité dans les actes de violences qui se sont produits les 7 et 23 février dans les locaux de l’inspection générale de la PNH, au Cabinet de Samuel Madistin et Radio/Télévision Caraïbes. Ce, dans la perspective de l’application de sanctions administratives ou pénales.