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Taxation des GAFA : Bruno Le Maire hausse le ton face à l'Allemagne

Taxation des GAFA : Bruno Le Maire hausse le ton face à l'Allemagne

La France accentue la pression sur l’Allemagne pour parvenir à un accord sur la taxation des Gafa, les géants du numérique. Dans l’émission « L’Invité des Echos », Bruno Le Maire a exhorté Berlin à se prononcer en faveur de ce projet lors de la prochaine réunion des ministres des Finances, prévue en décembre.

« Je ne peux pas imaginer une seconde que l’Allemagne ne tienne pas ses engagements, et ne décide pas l’adoption de la directive en décembre. Ce serait une rupture de confiance entre la France et l’Allemagne », a prévenu le ministre de l’Economie et des Finances.

VIDEO. Bruno Le Maire dans l’émission « L’Invité des Echos »

Les divisions européennes sont de nouveaux apparues au grand jour cette semaine, lors d’une réunion des ministres de l’Economie et des Finances des pays membres de l’Union européenne. Selon Bruno Le Maire, 23 Etats seraient favorables à une « taxe Gafa ». A l’inverse, le Danemark, la Suède et l’Irlande y sont hostiles.

Or, sur cette question fiscale, l’unanimité des Etats membres est requise. Ainsi, la position de l’Allemagne, hésitante pour l’instant, pourrait changer la donne.

Tergiversations allemandes

« Qui peut accepter qu’aujourd’hui, en Europe, que les petites entreprises, les PME, aient quatorze points de plus de taxation que Google, Amazon, Facebook ou les BATX (Baidu, Alibaba, Tencent et Xiaomi, NDLR) », a justifié le ministre de l’Economie et des Finances.

Présenté en mars 2018 par la Commission européenne, le projet d’une « taxe Gafa » repose en l’état sur un prélèvement de 3 % du chiffre d’affaires des entreprises du numérique. Seraient concernés les groupes réalisant 750 millions d’euros de revenus au niveau mondial, et 50 millions d’euros au sein de l’Union européenne. Au total, environ 200 entreprises pourraient être sujettes à cet impôt, parmi lesquelles… les champions américains du numérique.

D’où les tergiversations du gouvernement allemand, qui craint en retour des représailles économiques de la part de Washington – en particulier des taxes sur les importations de voitures allemandes outre-Atlantique -, alors que le modèle de la première économie européenne repose largement sur les exportations.

Déjà des compromis

Paris fait donc face à une réelle situation de blocage qui ne peut avancer sans le soutien de Berlin. Pour convaincre son homologue allemand Olaf Scholz, Bruno Le Maire a déjà fait des concessions, en acceptant un report de l’application de la taxe Gafa fin 2020, en l’échange d’une adoption en 2018.

« Il n’y a eu aucun recul de la France. […] Si on veut une décision à vingt-sept, il faut avoir le courage de faire des compromis : la France a eu ce courage-là », s’est défendu Bruno Le Maire dans l’émission.

Alors que l’OCDE doit rendre des travaux sur le sujet en 2020, après la publication d’un premier rapport intermédiaire, certains Etats européens semblent prendre les devants. Le Royaume-Uni a ainsi annoncé en octobre sa volonté d’instaurer une taxation des poids lourds du numérique à partir de 2020. L’Espagne pourrait également lui emboîter le pas en cas d’échec au niveau européen.

Autant d’initiatives nationales isolées qui iraient à l’encontre d’un « marché unique » européen.

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