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Transfert des 7 étrangers aux USA: le CSPJ blâme Jean Roody Aly

Transfert des 7 étrangers aux USA: le CSPJ blâme Jean Roody Aly

Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), qualifie la décision du ministre de la Justice d'«illégale et arbitraire ».

Dans une correspondance, le CSPJ corrige le cahier de Jean Roody Aly et lui demande des explications.

Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire fait le constat avec stupéfaction et amertume que la plupart des présumés délinquants, de nationalité étrangère, arrêtés en flagrant délit dans l’après-midi du dimanche 17 février 2019, munis d’armes de guerre et de munitions de toutes sortes sur le sol national, dans ce contexte particulier, ont laissé le pays trois jours plus tard, soit le mercredi 20 février de la même année, au mépris de la Constitution et des lois de la République », lit-on dans une correspondance pour le moins musclée du CSPJ au ministre de la Justice.

Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, jurant de veiller, selon les termes de l’Art. 7 de la loi du 13 novembre 2007 créant le CSPJ, au fonctionnement régulier du pouvoir judiciaire et à la protection des droits des justiciables et se référant à l’Art. 36 de ladite loi précisant : ”Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire possède un pouvoir général d’information sur toutes les questions relatives à la justice, notamment celles qui ont trait à son indépendance et à son mode de fonctionnement”, vous demande de lui fournir des explications relatives à cette situation inqualifiable qui tend à saper les fondements de l’Etat de droit et de la démocratie », ont exigé les conseillers du CSPJ à Jean Roody Aly.

Après cette leçon de droit au ministre de la Justice, le CSPJ a informé que le Conseil, réuni à l’audience statutaire ce jeudi 21 février 2019, « dénonce cette pratique illégale et arbitraire, s’en démarque et vous rappelle, Monsieur le ministre, que les tribunaux haïtiens sont les seuls compétents pour connaître de toutes les infractions commises sur le territoire de la République ».

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