Il a donc été retenu lors des discussions que « ni la Constitution haitienne, ni les lois de la République, ni le bon sens qui est la chose au monde la mieux partagée, n’ont prévu qu’un juge puisse exercer des activités ou des manifestations politiques partisanes, encore moins, qu’il puisse remplacer un Président de la République en exercice, ce, quelqu’en soit le motif. A cet égard, l’article 5 de la loi de 2007 sur la magistrature est claire », fait remarquer Pradel HENRIQUEZ.

Le Conseil des ministres dit considérer que la neutralité, comme le veut en fait la constitution de la plus haute juridiction du pays qu’est la Cour de Cassation, est fondamentale pour une administration saine et impartiale de la justice. Il dit considérer également que l’implication de trois (3) juges de la Cour, ayant rempli par ailleurs, les conditions de la pension civile, dans trois (3) entreprises successives ou distinctes de coup d’état, est une grave atteinte à la démocratie et à l’indépendance du système judiciaire.

Dans ce communiqué le Conseil des ministres dit réaffirmer le droit des citoyennes et des citoyens à poursuivre toute activité politique qu’ils souhaitent dans les limites de la loi et des systèmes de valeurs démocratiques propres à notre société et qui sont sans aucun doute, des valeurs universellement acceptées.

L’exécutif invite les citoyennes et les citoyens à vaquer librement à leurs activités dans le calme, la paix et la sérénité.
Il invite aussi les ministres, Secrétaires d’Etat et les directeurs généraux, à s’assurer que les services publics reprennent dans les normes au profit de la population, que les institutions de sécurité incluant la Police nationale d’Haiti (PNH) qui fait un très bon travail, à continuer à protéger et à servir .