L’an dernier, le budget 2025 n’avait pas pu être adopté dans les délais légaux du fait du renversement du gouvernement de Michel Barnier. Ce scénario menace de se répéter cette année, en raison du retard pris dans les tractations budgétaires et de l’absence de consensus entre les forces politiques.

En cas d’échec des discussions, le gouvernement dispose de deux options principales pour permettre à l’Etat de continuer à fonctionner à partir du 1^er janvier 2026 : proposer, comme en 2025, une « loi spéciale » budgétaire minimaliste ou recourir à l’ordonnance, une autre procédure d’urgence permettant d’organiser les finances de l’Etat quand le Parlement n’a pas réussi à prendre position.

Si, à ce stade, l’exécutif écarte la possibilité d’utiliser ce levier encore jamais activé dans l’histoire de la V^e République, une telle perspective soulève déjà des accusations de déni démocratique, sur fond de contexte juridique flou.

Ordonnance ou loi spéciale : quelles différences ?

Le projet de loi spéciale est prévu par l’article 45 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Il est déposé par le gouvernement au Parlement dans le cas où celui-ci ne parvient pas à adopter dans les temps la loi de finances initiale (LFI). C’est un texte laconique qui ne vise qu’à « assurer la continuité de la vie nationale et le fonctionnement régulier des services publics », comme le résumait en 2024 le gouvernement, en permettant à l’Etat de continuer à collecter les impôts et à emprunter de manière temporaire, jusqu’au vote d’une loi de finances en bonne et due forme.

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