Augmentation des pages du passeport et de la taxe d’obtention

Augmentation des pages du passeport et de la taxe d’obtention

Le président de la République, Jovenel Moïse, a fait publier dans le journal officiel Le Moniteur, un décret concernant les conditions d’obtention du passeport. La taxe pour l’obtention du passeport de 32 pages est passée à 8000 gourdes pour les majeurs et 2500 gourdes pour les mineurs.

Barbancourt

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Le passeport de 32 pages est valide pour cinq ans pour les mineurs et dix ans pour les majeurs, conformément à l’article 1er dudit décret, publié mardi 26 janvier 2021. Le droit de passeport est perçu par la Direction Générale des Impôts (DGI), comme cela se faisait auparavant.

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D’un autre côté, les autorités proposent un nouveau passeport de 48 pages. Le droit d’obtention de ce document de voyage est de 12 000 gourdes pour les majeurs et 3500 gourdes pour les mineurs. La période de validité est la même que pour celui de 32 pages.

La répartition du montant de la taxe pour l’obtention du passeport est détaillée dans l’article 1er dudit décret. Elle servira à renforcer la Contribution au Fonds de Gestion et de Développement des Collectivités Territoriales (CFGDCT), le Fonds d’Entretien Routier (FER) et le Trésor Public.

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