Le nouveau code pénal publié par décret présidentiel, le 24 juin dernier, suscite des controverses. Pour le sénateur Jean Renel Senatus qui a travaillé sur le projet du nouveau code pénal durant deux ans, celui publié est contraire aux mœurs et aux coutumes des Haïtiens. Par conséquent, il ne sera pas applicable sur le territoire national.
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C’est avec regret que l’ancien parlementaire a informé, ce mardi 30 juin, que le code pénal sur lequel il a travaillé pendant près de deux ans avec plusieurs secteurs de la vie nationale n’est pas celui que l’exécutif a publié par décret récemment. Selon lui, le président de la République, Jovenel Moïse, a importé un texte de l’étranger. “C’est une copie du code pénal de l’occident qui ne répond pas aux aspirations du peuple haïtien”, a-t-il dit.
Jovenel Moïse a choisi un texte libéral, poursuit le sénateur « Zokiki » qui a cité plusieurs thématiques en exemple, notamment la majorité sexuelle, l’avortement et l’inceste.
“Le garant de la bonne marche des institutions a décidé de légaliser totalement l’avortement qui était partiellement réprimé, fixer la majorité sexuelle à 15 ans, réduire l’inceste aux actes sexuels pratiqués entre le père et leurs enfants, entre frères et sœurs”, a-t-il expliqué.
Toujours selon l’homme de loi, la grande nouveauté du code pénal est le renforcement de l’homosexualité. Il est traité dans les articles 248-264- 275-278-298-209, a-t-il énuméré.
L’article 363 du décret paru dans le journal Le Moniteur #10 précise que « la discrimination définie dans l’article 362, commise à l’égard d’une personne physique ou morale, est passible d’un emprisonnement de un (1) à trois (3) ans de prison et d’une amende de 50 000 à 75 000 gourdes lorsque cela consiste à refuser la fourniture d’un bien ou d’un service, à entraver l’exercice normal d’une activité économique quelconque ».
Dans la section se rapportant aux entraves à l’exercice de la Justice, en son article 745, il est prévu dans le nouveau code pénal publié par Jovenel Moïse par décret que les juges purgeront une peine d’emprisonnement de un (1) à trois (3) ans et d’une amende de 50 000 gourdes à 100 000 gourdes ou de l’une de ces peines pour déni de justice. En clair, selon le nouveau Code pénal de Jovenel Moïse, 3 ans de prison sont prévus pour un juge qui refuse de siéger dans une affaire portée à sa connaissance, a souligné monsieur Senatus.
Le sénateur Sénatus s’insurge contre l’exécutif qui, dit-il, cherche à museler la population haïtienne et la presse nationale qui n’a pas fait une bonne publicité autour de ce décret. L’ex-parlementaire mise sur l’établissement d’un autre pouvoir pour la modification de ce texte qui, selon lui, est contraire à la culture haïtienne.
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8 Commentaires
Frednel Pierre
1 juillet 2020, 15:45Men Jovenel mwen ta renmen eske ou vle fe Sodom e gomone nan peyi a paske ou fem santi ke se yon vole ye vre paske ou menm ou te konn koupe sr w kousine ou papa kk vole sa 2021 nap mache pwan w kanmenm
REPLYDavid
1 juillet 2020, 18:07Commentaire *
REPLYFrère MARKENSONN faustin
1 juillet 2020, 19:35Dans le nom précieux de Jésus ces choses là ne vont pas applicable sur Haïti car les armes avec lesquelles nous les chrétiens ne sont pas charnelles mais elles sont puissantes par l’avertu de DIEU pour renverser les demonts qui sont sur Haïti et dans le gouvernement haïtien que Dieu fasse son intervention
REPLYWilgens
1 juillet 2020, 22:10Jovenel pa menm konn li se yon evade mental li m gem inpresyon siw ta dil poul esplike sak nan nouvo kod sa li menm ka esplikel antouka valeur moral yo prale net peyi a te perdu tout fiertel sa fe yon eternite sil perdu ti kras moralite nou te rete a se ap regretab
REPLYAntoine Langomier
2 juillet 2020, 01:32Chaque administration a sa facon de servir la Republique "Shithole." JB Aristide avait laisse’ ses marques en impossant un Embargo et l’Occupation. Il avait fait le plein sans penser aux "Analfabet pa bet."
R Preval ne manquait pas d’accepter d’etre le Domestique de son marasa JB Aristide et du "Groupe de Bourdon." En scellant l’Alliance sur le dos de ceux "dont leurs peres sont en Afrique," menm fanm yo bali. Ci-git. Youn anmwens.
MJ Martelly pyafe konn li ak pouvwa a, sans oublier d’enrichir des Gwapyay des classes moyennes et de l’oligarchie. Le fonds Petro Caribe a ete englouti… En le faisant, il oubliait tous ceux qui reclamaient a’ tue-tue "banm chawony mwen."
Pendant trois ans, J Moise acceptait de gaiete de coeur d’etre le prisonnier de son bienfaiteur/mentor Martelly et de l’oligarchie. Le "pays lock" allait un peu liberer J Moise. Mais, il ne peut rien faire pour ses anciens freres "tet kanna." Jou bare Jovenel. Il essaie de laisser ses empreintes de tres mauvaise maniere, en imposant Sodome et Gomorrhe a’ la Republique "Shithole."
La legalisation de Sodome et Gomorrhe n’est pas la voie a’ prendre. Des plantations de bananes et la "caravane du changement" feraient beaucoup mieux pour la "Republique," en attenuant les effets de l’Embargo…
L’Observatoire
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