Conflit terrien Benoit-Laurenceau: le parquet intervient

Conflit terrien Benoit-Laurenceau: le parquet intervient

Le parquet près le tribunal de première instance de Port-au-Prince intervient dans le cadre du conflit terrien opposant les sieurs Gilbert Benoit et Jean Agnas Laurenceau.

Les décisions de justice se poursuivent dans la juridiction de Port-au-Prince autour du conflit terrien opposant ces deux familles.

En effet, dans une requête adressée au juge de paix de Pétion-Ville, le commissaire du gouvernement près le Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince demande à ce dernier de prendre les dispositions nécessaires afin de suspendre les travaux entrepris sur le terrain en question, arguant que le sieur Jean Agnas Laurenceau ne détient le droit de jouissance sur la propriété.

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«Le commissaire du gouvernement agissant en qualité de garant de l’ordre public requiert le juge de paix de Pétion-Ville de se transporter sur les lieux, prendre toutes les dispositions nécessaires, en vue de faire cesser les travaux entrepris par le sieur Jean Agnas Laurenceau sur une propriété située à Vivy Michel, l’opposant au sieur Gilbert Benoit. Vu que l’arrêt-ordonnance de la Cour d’Appel rendu en date du 12 juillet 2016 maintenu par l’arrêt de la Cour de Cassation rendu en date en date du 19 mai 2017 ordonnant la suppression du mur ne préjudicie pas à l’action au principal et conséquemment ne confère aucun droit de jouissance de Jean Agnas Laurenceau sir ladite propriété”, lit-on dans cette correspondance adressée au juge de paix de Pétion-Ville.

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