Décret sur la Haute Cour : « une amnistie déguisée », selon Me Samuel Madistin

Décret sur la Haute Cour : « une amnistie déguisée », selon Me Samuel Madistin

L’avocat et défenseur des droits humains, Me Samuel Madistin, coordonnateur de la Fondasyon Je Klere (FJKL), monte au créneau contre le décret publié par le Conseil présidentiel de transition (CPT) sur l’organisation et le fonctionnement de la Haute Cour de justice. Pour lui, cette initiative cache en réalité une manœuvre politique visant à protéger les dirigeants actuels de toute poursuite judiciaire.

Me Madistin n’y va pas par quatre chemins , il parle d’« auto-amnistie ». Selon lui, le décret institue un mécanisme juridiquement bancal en subordonnant le jugement des hauts fonctionnaires à un Sénat inexistant, neutralisant ainsi toute action des juridictions ordinaires. « On crée volontairement un obstacle insurmontable à la justice », dénonce-t-il.

L’avocat estime que le CPT outrepasse gravement ses prérogatives. Il rappelle que l’amnistie relève exclusivement du pouvoir législatif et qu’aucun exécutif, a fortiori de facto, ne peut se substituer au Parlement. À ses yeux, le texte est à la fois inconstitutionnel et illégal.

Me Madistin alerte également sur les implications internationales du décret. Il soutient qu’en entravant les poursuites contre les agents publics, l’État haïtien viole ses engagements, notamment la Convention des Nations unies contre la corruption. Une telle dérive, avertit-il, pourrait exposer Haïti à des sanctions, voire à un isolement financier accru.