Déguerpissement à Vivy Michel, le CG Jacques Lafontant part en guerre contre l’insécurité foncière

Déguerpissement à Vivy Michel, le CG Jacques Lafontant part en guerre contre l’insécurité foncière

Le commissaire du gouvernement près le tribunal de première instance de Port-au-Prince, Me Jacques Lafontant, a procédé, ce jeudi 16 décembre, à une opération de déguerpissement d’individus ayant pris possession illégalement des biens fonciers à la rue Sunshine, à Vivy Mitchel.

Crédit Photos: CP: Didier Moise

L’opération s’est déroulée en présence du suppléant juge de paix, Bertineau Dabrésil, du greffier, Phaéton Pierre Waner et d’autres autorités de ce ressort, et devant l’avocat de la propriétaire, Me Max B. F. Morpeau. Ce qui a permis à Mélissa David de recouvrer sa propriété, que Jésula Jean et son mari Paul Fleurival occupaient illégalement.

Crédit Photos: CP: Didier Moise

Pendant l’intervention, le commissaire Jacques Lafontant a donné un point de presse au cours duquel il a promis de combattre avec acharnement l’insécurité foncière. Déclarant qu’un jugement a été rendu contre la propriétaire, Mme Mélissa David, alors qu’elle n’était pas partie au procès. Il n’a pas donné de détails sur le nom du juge ayant rendu le jugement.

L’exéquatur avait été exécuté par Me Claude Jean qui est commissaire aujourd’hui à la Cour d’appel. Le dossier avait fait beaucoup de tollé en 2016. Au point que des dignitaires de la justice avaient été révoqués dans le cadre de cette affaire. Le commissaire du gouvernement d’alors, Ocname Clamé Daméus, avait pris un ordre de retrait, a-t-il rappelé.

Il se dit stupéfait que ces mêmes prétendus héritiers, menés par un dénommé Jean Élie Luma alias Ti Pasteur, étaient venus exécuter un jugement avec la complicité d’autres gens contre Mme Mélissa David.

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« Quand j’ai été informé de cette situation, je suis venu ici et j’ai rétabli Mme Mélissa David dans ses droits », dit-il.

Jésula Jean, l’occupant retrouvée à l’intérieur de la maison, interrogé par le commissaire gouvernement Jacques Lafontant, a avoué avoir acheté la maison entre les mains du dénommé Jean Élie Luma alias Ti Pasteur.

Il dit ne pas comprendre qu’un jugement puisse être exécuté sur plus de 300 carreaux de terre à Vivy Michel alors que seule Mme Mélissa David a été victime de celui-ci. Qu’il récupère toutes maisons de Vivy Michel, dit-il.

L’acte de vente est passé par le notaire Walto Augustin qui a ses études dans la commune de la Croix-des-Bouquets. Le jugement a été exécuté le 11 décembre et quelques jours après Mme Jésula Jean et son mari ont pris possession illégale de la propriété de Mme Mélissa David.

Mme Mélissa David, lors de ses propos recueillis par le journal Haïti24, a fait savoir le samedi 11 décembre dernier des individus se réclamant être le propriétaire ont foncé la porte et l’ont bousculé et ont fait irruption à l’intérieur de la maison et ont occupé illégalement l’espace. Quand j’ai appelé mon avocat, il m’a dit: demander leur de présenter le jugement. Ils m’ont répondu qu’ils n’ont aucun compte à me rendre.

D’un autre côté, M. Paul Fleurival, arrivant sur les lieux pendant l’opération, il a accepté de signer un procès verbal rédigé par le greffier Phaéton Pierre Waner, en présence du suppléant juge de paix , Bertineau Dabrésil, et du commissaire du gouvernement, Jacques Lafontant, qu’il avait acheté illégalement la maison appartenant à Mme Mélissa David. Il a déclaré qu’il va engager des procédures judiciaires contre le dénommé Jean Élie Luma.

Par ailleurs, Me Jacques Lafontant dit qu’il va écrire à tous les juges de paix de la commune de Pétion-Ville pour faire le retrait de l’exequatur et pour qu’ils n’exécutent pas ce jugement. Je vais demander aux substituts du parquet pour qu’ils ne donnent aucun suivi à l’exequatur”, a t-il martelé.

Il a profité pour annoncer à toutes personnes vivant dans la diaspora. Si un jugement avait été exécuté contre un propriétaire qui a respecté les procédures juridiques régulières, vous devriez constituer votre cabinet d’avocats pour que vous droits soient rétablis, a souligné le titulaire du parquet.

Mais s’agissant de dépossession irrégulière, c’est-à-dire, une personne qui brise la barrière d’une maison et prend possession illégale de cette propriété sera mise à la porte par la même façon dont elle a été rentrée, a t-il conclu.

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