Dans une communication adressée à la secrétaire générale de la Présidence, Marie Elizabeth Régine Joseph Haddad, il est précisé que, conformément aux textes en vigueur, le président du CPT est la seule autorité habilitée à signer les décisions engageant le Conseil et à autoriser leur transmission au Journal officiel de la République, Le Moniteur, en vue de leur publication.

Le document souligne qu’aucune autorisation n’a, à ce jour, été accordée pour la publication, au nom du président ou de l’institution, de notes, résolutions, communiqués, correspondances ou de tout autre acte à portée juridique ou administrative engageant le CPT. En conséquence, aucune publication de ce type ne saurait être considérée comme valide à la date de la communication.

Cette décision de Laurent Saint-Cyr intervient dans un contexte de fortes tensions au sein du Conseil présidentiel de transition. En effet, une branche du CPT plaide pour la révocation du Premier ministre Alix Didier Fils Aimé, tandis qu’une autre juge une telle démarche inopportune à quelques jours de l’échéance du mandat du CPT, prévue pour le 7 février 2026.

Le président du Conseil précise également que toute diffusion effectuée en dehors de ce cadre est dépourvue de fondement légal et n’engage ni sa responsabilité personnelle, ni celle de l’institution, encore moins celle de l’État.

Il est ainsi formellement instruit que tout document à caractère juridique ou administratif destiné à être publié ou transmis doit impérativement porter la signature du président et transiter par le Secrétariat général de la Présidence, quel que soit le support ou le canal utilisé.

Cette directive entre en vigueur immédiatement et restera applicable jusqu’à nouvel ordre. Elle vise à garantir le bon fonctionnement de l’État, la sécurité juridique des actes publics et la stabilité institutionnelle dans le contexte de la transition.