Barbancourt

le rhum des connaisseurs

Dans une note rendue publique, des associations de magistrats dont l’Association nationale des magistrats haïtiens, l’Association professionnelle des magistrats, le Réseau national des magistrats haïtiens et l’association des juges de paix d’Haïti, disent acter ce lundi 19 avril 2021, par correspondance du Ministère de la Justice et de la Sécurité publique, que la mesure de mise en disponinilité prise, en date du 09 février 2021, à l’encontre du greffier Christophe LESPERANCE est rapportée.

Aussi, elles ont appris du même coup que les Juges de la Cour de Cassation, réunis en assemblée générale en date du 14 Avril 2021 , ont décidé de ne pas recevoir la prestation de serment des magistrats irrégulièrement nommés à la Cour.

“Etant entendu qu’il y a lieu de manifester en tout temps leur attachement à la loi et aux principes, mais sensibles à la situation précaire des professionnels de la basoche et celle des justiciables en particulier, les signataires de la présente ont donc décidé et comme de fait décident d’observer une période de trêve à la grêve générale lancée en date du 14 février 2021 en vue d’obliger les autorités du Pouvoir Executif à respecter la loi et la Constitution”, peut-on lire dans la note.

Au passage, elles exhortent les différents chefs de juridiction à mettre en place des dispositifs nécessaires pour que les dossiers qui étaient en souffrance reçoivent un traitement approprié.

Par ailleurs, ces associations de magistrats notent également que la résolution prise en assemblée générale des juges à la cour de cassation est un pas important dans le dégel de la situation .