Importation de marchandise : Le ministère du Commerce adopte de nouvelles mesures

Importation de marchandise : Le ministère du Commerce adopte de nouvelles mesures

C’est à travers un communiqué de presse, publié le 7 mai 2021, que le Ministère du Commerce et de l’Industrie (MCI) a fait part de l’adoption de nouvelles mesures concernant l’importation et la commercialisation des marchandises dans le pays.

Désormais, tout importateur devra remplir un formulaire de préavis d’importation numérisé pour continuer ses activités. D’après le communiqué du MCI, cette décision est conforme à l’article 53 du Code douanier (modifié par le Décret du 13 septembre 1990) et à l’arrêté du 13 mars 2018 portant régulation de l’importation et de la commercialisation et rentre en vigueur le 22 mai 2021.

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Ce formulaire que devra remplir les importateurs sera disponible à partir de la plateforme du Système Douanier Automatisé (SYDONIA), toujours d’après le communiqué. Toutefois, il doit être envoyé au Ministère du Commerce et de l’Industrie pour traitement accompagner d’un avis favorable à l’issue de contrôle des ministères de la Santé publique et de la Population (MSPP), de l’Agriculture, des Ressources naturelles et du Développement rural (MARNDR), des Travaux publics, Transports et Communications (MTPTC), et du Commerce et de l’Industrie (MCI).

De plus, l’importateur devra joindre à son dossier non seulement une copie de la patente, du quitus et de la Carte d’Identité Professionnelle (CIP) de l’enterprise mais aussi une facture pro-format émise par le fournisseur contenant les données personnelles de l’importateur et de sa marchandise.

D’un autre côté, le MCI en a profité pour mettre en garde tout contrevenant à cette disposition. D’après le communiqué, l’importateur encours une pénalité de retard correspondant à dix pourcent de la valeur CIF de la marchandise importée et, le cas échéant, d’interdiction d’importation.

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