Les concessionnaires et autres vendeurs de motocyclettes doivent exiger la police d’assurance délivrée par l’OAVCT aux achteurs avant même la livraison du véhicule. C’est une nouvelle décision de la Délégation Départementale de l’Ouest, rendue publique lundi.
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Dans une note signée par Pierre Gary Bernadotte, numéro un de la DDO, il est dit que cette nouvelle disposition vise à assurer la sécurité des citoyens dans le département de l’Ouest.
Cette disposition est conforme à l’article 16 du décret du 31 mai 1990 portant sur les attributions de la Direction départementale de l’Ouest, a précisé la note.
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