Interdiction formelle aux concessionnaires de livrer les véhicule terrestres à moteur sans la police assurance obligatoire

Interdiction formelle aux concessionnaires de livrer les véhicule terrestres à moteur sans la police assurance obligatoire

L’Office d’Assurance Véhicules Contre Tiers a addressé un mémorandum aux concessionnaires de véhicule terrestres à moteur pour leur rappeler l’interdiction formelle qui leur est faite de livrer les véhicules terrestres à moteur vendus, notamment les motocyclettes, sans l’émission préalable de la police d’assurance obligatoire.

Barbancourt

le rhum des connaisseurs

“La Direction Générale de l’Office d’Assurance Véhicules Contre Tiers (ĐG- OAVCT), institution publique exerçant le monopole en matière d’assurance véhicules contre tiers, présente ses compliments aux concessionnaires de véhicules terrestres à moteur et faisant suite à la rencontre du mardi 3 novembre 2020, tient à leur rappeler l’interdiction formelle de livrer les véhicules terrestres à moteur vendus, notamment les motocyclettes, sans l’émission préalable de la police d’assurance obligatoire conformément aux prescrits de l’article 21 du décret de juin 2005 publié dans le Moniteur spécial No. 1 du 26 mai 2006”, peut- on lire dans ce document.

Dans le souci de mieux servir sa clientèle, la Direction Générale de l’Office d’Assurance Véhicules Contre Tiers (DG-OAVCT) dit avoir décidé de mobiliser un groupe d’inspecteurs expérimentés avec pour mission principale de réaliser l’expertise, dans les locaux des concessionnaires, des nouveaux stocks de véhicules disponibles.

Ces dispositions visent à renforcer les mesures gouvernementales en matière de sécurité publique. La Direction Génėrale de l’Office d’Assurance Véhicules Contre Tiers (DG-OAVCT) promet de se mettre disponible pour tous les concessionnaires concernés en vue de remédier aux éventuelles difficultés dans la mise en application de ces mesures.

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