Jean Marie Altema dénonce la CSCCA pour le transfert de dossiers de justice à des particuliers

Jean Marie Altema dénonce la CSCCA pour le transfert de dossiers de justice à des particuliers

Dans une note publique publiée ce 11 mars 2025, l’ancien directeur du Conseil National des Télécommunications (CONATEL), Jean Marie Altema, dénonce la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA), qui tente de partager des dossiers le concernant, encore en cours d’instruction, avec la Fondasyon Je Klere (FJKL), dirigée par Me Samuel Madistin et Marie Yolène Gilles, ainsi qu’avec d’autres acteurs.

Selon l’ancien directeur du CONATEL, il s’agit de manœuvres scandaleuses qui vont à l’encontre de l’intérêt public. « Ces pratiques, qui s’inscrivent dans une logique d’instrumentalisation de la justice financière, portent une atteinte grave aux principes fondamentaux de transparence et d’équité que notre système est censé garantir », écrit Jean Marie Altema dans cette note.

Après douze mois et dix jours passés à la tête du CONATEL, il affirme avoir sollicité la décharge de sa gestion devant la CSCCA, conformément aux exigences de bonne gouvernance. D’après lui, cette demande a été déposée il y a huit ans.

« J’ai soumis trois rapports financiers détaillés, exposant l’ensemble des entrées et sorties enregistrées durant ma gestion afin de faciliter le travail d’audit de la Cour », a-t-il précisé dans la note, avant d’ajouter qu’une première commission d’audit a produit un rapport attestant qu’aucune irrégularité n’avait été relevée dans sa gestion.

« Cependant, en marge des procédures de la Cour, le juge instructeur en charge du dossier a délibérément constitué une nouvelle commission afin de rédiger un nouveau rapport, plutôt que d’approfondir le premier. Ce nouveau document a arbitrairement modifié des chiffres et pris en compte des transactions antérieures et postérieures à ma période de gestion (22 avril 2016 au 2 mai 2017) », se plaint le PDG de Profit Development Consulting.

Selon lui, ce rapport a été monté de toutes pièces et transmis de manière opaque à la FJKL, qui l’a ensuite exploité à sa convenance. « Ces agissements, bien au-delà d’une simple erreur administrative, traduisent une volonté délibérée de servir des intérêts personnels ou partisans, au détriment de la justice financière et de l’intégrité de la Cour », a-t-il ajouté.

Toujours selon la note de presse signée par Jean Marie Altema, face à cette falsification flagrante en 2022, l’ancien directeur a dû saisir le tribunal correctionnel contre la FJKL pour diffamation, dénonçant la violation manifeste des procédures établies ainsi que l’insertion de données falsifiées mettant en péril la crédibilité de la CSCCA.

Il a également dénoncé, dans cette même note de presse, la présence d’un avocat au sein de l’auditorat de la Cour, en lien avec le cabinet Madistin et la Fondasyon Je Klere (FJKL). Une présence qu’il qualifie d’inacceptable.

« Ce conflit d’intérêts manifeste constitue une atteinte grave à l’éthique et compromet sérieusement l’objectivité des procédures d’audit, transformant la justice financière en un véritable instrument de manipulation », a-t-il déclaré, en insistant sur le fait que la transparence, la rigueur et l’impartialité doivent être les piliers fondamentaux de la gestion des finances publiques.

« Je remercie mes avocats, qui œuvrent pour faire triompher la justice et la vérité », a-t-il conclu.

©️ Djouly MOMBRUN