Justice : Levée de l’interdiction de départ émise contre Ariel Henry

Justice : Levée de l’interdiction de départ émise contre Ariel Henry

Le doyen du tribunal de première instance de Port-au-Prince, faisant office du juge des référés, a levé l’interdiction de départ émise par l’ancien commissaire du gouvernement près le tribunal de première instance de Port-au-Prince, Me Bed-Ford Claude, contre le premier ministre, Ariel Henry.

Barbancourt

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« La décision de l’ex commissaire du gouvernement près le tribunal de première instance de Port-au-Prince, Me Bed-Ford Claude, d’interdire l’exposant de quitter le territoire national par voies aérienne, maritime et terrestre est illégale et arbitraire », lit-on dans cette ordonnance précisant que cette décision constitue une violation des articles 9 et 12 du pacte international relatif aux droits civils et politiques.

Par conséquent, le tribunal des référés ordonne la levée immediate de cette décision.

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