Barbancourt

le rhum des connaisseurs

« La décision de l’ex commissaire du gouvernement près le tribunal de première instance de Port-au-Prince, Me Bed-Ford Claude, d’interdire l’exposant de quitter le territoire national par voies aérienne, maritime et terrestre est illégale et arbitraire », lit-on dans cette ordonnance précisant que cette décision constitue une violation des articles 9 et 12 du pacte international relatif aux droits civils et politiques.

Par conséquent, le tribunal des référés ordonne la levée immediate de cette décision.