C’est un dossier qui, sous ses aspects très techniques, ses sigles hermétiques et ses subtilités comptables, masque des enjeux politiques et climatiques majeurs. Après neuf ans de négociations, la 29^e conférence des Nations unies sur le climat (COP29) a adopté, samedi 23 novembre à Bakou (Azerbaïdjan), les règles régissant les marchés du carbone, c’est-à-dire les échanges d’émissions de CO₂ entre pays et entreprises. Mais les avis divergent fortement sur la qualité de cette régulation, censée permettre le respect de l’accord de Paris, et son objectif d’éviter un réchauffement climatique dangereux.

« C’est un accord historique, un bon compromis, et un très bon signal pour la coopération internationale », se félicite Luca Lo Re, analyste sur les marchés du carbone à l’Agence internationale de l’énergie. Le qualificatif d’« historique » est également repris par une source diplomatique. A l’inverse, l’ONG Carbon Market Watch craint que ces règles « préoccupantes » finissent « par saper les efforts de réduction des émissions au lieu de les favoriser ». « Payer pour polluer ne sera jamais une solution mais plutôt un désastre climatique », juge de son côté Erika Lennon, de l’organisation Center for International Environmental Law.

Ce dossier, que toutes les parties appellent « article 6 » en référence à l’article 6 de l’accord de Paris de 2015 qui régule les marchés carbone sous l’égide des Nations unies, était la seule partie du traité international dont les règles n’avaient pas encore été finalisées. Elles avaient partiellement été arrêtées en 2021, mais de nombreux blocages persistaient COP après COP, de sorte que ce sujet controversé est devenu un serpent de mer des négociations climatiques.

Le but de l’article 6 est d’autoriser la coopération entre Etats mais également avec des entreprises afin de leur permettre d’atteindre leurs objectifs climatiques et de les accroître. De manière schématique, les pays et entreprises pollueurs peuvent compenser une partie de leurs émissions en achetant des crédits carbone à des pays qui ont été plus ambitieux que leurs objectifs nationaux. Ces quotas sont générés par des activités qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre, comme des projets de plantation d’arbres ou de remplacement d’énergies polluantes (à l’instar du charbon) par des éoliennes et des panneaux solaires. Chaque crédit équivaut à une tonne de CO₂ empêchée d’entrer dans l’atmosphère ou éliminée de celle-ci.

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