Les affaires des recours en annulation de l’arrêté nommant le CEP bientôt entendue par la CSC/CA

Les affaires des recours en annulation de l’arrêté nommant le CEP bientôt entendue par la CSC/CA

Plusieurs affaires seront entendues le lundi 26 juillet 2021 par la chambre administrative de la Cour des comptes et du contentieux administratif, notamment celle relative au recours en annulation de l’arrêté du 14 septembre nommant un Conseil Électoral Provisoire de neuf membres, exercé par la structure dénommée « Ensemble contre la corruption ».

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En effet, cette affaire sera entendue à dix heures du matin à la salle d’audience du siège social de la Cour des comptes. Cependant, l’affaire relative au recours en annulation de l’arrêté publié le 18 septembre nommant un conseil électoral provisoire de neuf membres et fixant son mandat, exercé par le groupe support à la constitution sera entendue ce lundi à la même heure et même salle d’audience.

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