L’OAVCT met un terme à une vingtaine de contrats

L’OAVCT met un terme à une vingtaine de contrats

La cours supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSC/CA) a émis un avis défavorable qui a contraint la direction générale de l’Office d’Assurance Véhicules Contre Tiers (OAVCT) à mettre un terme à une vingtaine de contrats.

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En réaction, les responsables de l’Office d’Assurance Véhicules Contre Tiers (OAVCT) invitent les concernés à restituer les matériels de l’institution qui sont à leur disposition, selon une circulaire publiée le 5 juillet 2021.

Les noms des contractants ainsi que leurs numéros d’identification nationale ont ont publiés par l’OAVCT dans la note circulaire.

L’institution dit, parallèlement, décliner toute responsabilité face aux comportements réticents de ceux qui tenteront, après cette décision, de se faire passer pour des employés de l’Office.

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