L’Etat haïtien, agissant à travers le Ministère de l’Economie et des Finances (MEF), le Ministère des Travaux publics, Transports et Communications (MTPTC), la Direction Générale des Impôts (DGI) et les firmes privées d’avocats, a écrit en date du 8 Novembre 2019 au Commissaire du Gouvernement près le Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince, Me Jacques Lafontant, pour porter plainte avec constitution de partie civile de l’Etat haïtien contre la Société Générale d’Energie S.A. (SOGENER) représentée par le président de son Conseil d’administration.
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Selon une note du secrétaire d’Etat à la communication, cette plainte concerne également Réginald Vorbe Fils, Jean-Marie Vorbe, Dimitri Vorbe, Roger Lefèvre, Elizabeth Débrosse, Frantz Vérella, Serge Raphaël, Daniel Dorsainvil et autres complices à identifier.
Par ailleurs, il est également demandé à travers cette correspondance de mettre l’action publique en mouvement contre lesdites personnes morales et physiques pour l’application de la loi du 9 mai 2014 portant prévention et répression de la corruption pour crimes de corruption par surfacturation, faux, usage et bénéficiaires de faux, assortis de manœuvres criminelles à fins d’enrichissement au détriment de l’Etat, dans le cadre de l’exécution d’un contrat liant l’Etat et l’Electricité d’Haïti (Ed’H) à la SOGENER.
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