Police d’assurance, l’OAVCT rappelle ce que dit la loi

Police d’assurance, l’OAVCT rappelle ce que dit la loi

Dans un avis signé par le directeur général de l’Office d’Assurance véhicule contre-tiers (OAVCT), Fritzner Bernadel, ce mardi 5 mai, l’institution demande aux propriétaires des véhicules à moteur de renouveler leur police d’assurance en cas d’ expiration.

Cette demande est appuyée par l’article 21 de la loi du 26 mai 2006 mentionnant que le délai d’un mois ne doit être passé. Dans le cas contraire, l’expertise devient obligatoire.

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Une décision à effet immédiat, selon ce que mentionne l’avis.

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