Publication de l’Accord d’Ariel Henry dans le journal Le Moniteur : un acte illégal, selon Lyonel Valbrun

Publication de l’Accord d’Ariel Henry dans le journal Le Moniteur : un acte illégal, selon Lyonel Valbrun

Le secrétaire général de la Présidence, Lyonel Valbrun, qualifie d’illégale la publication de l’Accord politique pour une gouvernance apaisée et efficace dans le journal officiel Le Moniteur.

Dans des correspondances adressées au Premier ministre, Ariel Henry, au ministre de la Culture et de la Communication, Jean Emmanuel Jacquet, et au directeur général des Presses nationales, Ronald Saint-Jean, Lyonel Valbrun, a exprimé ses préoccupations suite à cette « publication outrancière et illégale ».

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«Je tiens à signaler à votre attention que seules les décisions prises au Conseil des Ministres et engageant ainsi le Gouvernement de la République peuvent faire l’objet de publication au journal officiel Le Moniteur, mises à part les publications légales usuelles», a écrit M. Valbrun dans la lettre adressée au chef du gouvernement.

Le secrétaire général de la Présidence a tenu à rappeler au ministre Jacquet que la publication de l’Accord dans le journal Le Moniteur «est illégale et non conforme aux procédures administratives relatives aux publications pouvant être consignées dans Le Moniteur».

Le secrétariat est le seul organe habilité à transmettre tout acte aux Presses Nationales pour publication. Lyonel Valbrun l’a rappelé au directeur général Ronald Saint-Jean, tout en attirant son attention sur l’article 7 du décret présidentiel du 1er février 2016 qui ordonne : «Le secrétaire général reçoit le dépôt de tous les textes à caractère officiel ou légal et s’assure, le cas échéant, de leur publication au journal officiel de la République».

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