Affaire BNC-Présidence : la Communauté internationale pourrait recourir à la cour de cassation
- Corruption, Politique
- 4 octobre 2024
Les sénateurs dont le mandat est arrivé à terme depuis le 13 janvier dernier appartiennent définitivement au passé. En effet, le tribunal correctionnel s’est déclaré incompétent pour entendre de l’affaire opposant le président de la République, Jovenel Moïse, aux sénateurs Youri Latortue, Jean Rennel Senatus, Jean Marie Salomon et consorts.
LIRE PLUSL’éducation est reconnue comme l’un des Droits de l’Homme au nom duquel l’État doit prendre des mesures pour en assurer la garantie. En effet, puisque l’État est signataire des instruments juridiques relatifs à cette question, ce droit lui est imposable. À un moment où le monde parle d’objectifs de développement durable à atteindre à l’horizon
LIRE PLUSLe commissaire du gouvernement de Port-au-prince, Jacques Lafontant, informe dans une note que les mandats d’amener émis contre Dimitry Vorbe et consorts pour faux et usage de faux en écriture privée, surfacturation, enrichissement illicite et associations de malfaiteurs sont maintenus.
LIRE PLUSÀ Wuhan, ce dimanche 2 février marque l’achèvement de la construction d’hôpital en Chine. Comme prévu, l’édifice a été construit en un temps record de 10 jours.
LIRE PLUSUne situation de tension a régné, ce dimanche, à l’église catholique de Saut d’Eau, au cours d’une messe à laquelle participait l’ancien député Romuald Smith.
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