Haïti-Politique : Vers un éventuel amendement de la Constitution, la commission spéciale soumet un rapport partiel à l’Assemblée0

• Politique
• 9 avril 2018

Le président de la Commission Spéciale sur l’amendement de la constitution de la Chambre des députés, Jerry Tardieu, a présenté un rapport partiel sur l’amendement de la loi mère du Pays après consultation des différents secteurs de la vie nationale. Un document qui devrai être distribué, par la suite, aux autres élus de la chambre des députes afin d’être évalué.
Art 133 de la constitution stipulant que « Le pouvoir exécutif est exercé par le Président de la République, Chef de l’État; b) le Gouvernement ayant à sa tête un Premier Ministre ». L’article 134 offre au Président de la République une base de légitimité nationale : « Le Président de la République est élu au suffrage universel direct à la majorité absolue des votants, établie à partir des votes valides conformément à la loi électorale ». L’article 137 crée les conditions d’une tension entre le Président de la République et le Premier Ministre d’une part et, d’autre part, une confusion entre le Pouvoir exécutif et le pouvoir législatif.