• De la constitutionnalité et de la légitimité du référendum constituant

    De la constitutionnalité et de la légitimité du référendum constituant0

    Dans la situation pourtant inextricable où se trouve Haïti, d’aucune infèrent que le Président de la République, Son Excellence Jovenel Moïse, ne saurait organiser un référendum constituant, selon la feuille de route donnée au nouveau Conseil électoral provisoire (CEP) désigné par l’arrêté du 18 septembre dernier. Les opposants, qui méritent parfaitement leur nom d’irritants, mettent en avant l’article 284-3 de la Constitution de 1987 selon lequel « Toute consultation populaire, tendant à modifier la Constitution par voie de référendum, est formellement interdite ».

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