Une peine de quatre ans d’emprisonnement a été requise contre l’ancien président français Nicolas Sarkozy, soupçonné d’avoir conclu un pacte de corruption.
LIRE PLUSLe président de la République, Jovenel Moise, a publié un nouveau décret portant sur le renforcement de la sécurité publique, publié le 26 novembre dernier, lequel qualifie d’actes de terrorisme « l’enlèvement, la séquestration, les actes de dégradation et détérioration de biens publics ou privés, l’installation de barricades sur la voie publique, des conseils considérés comme favorables à un groupe terroriste, des policiers inactifs face à des actes répréhensibles ». Les coupables de ces infractions risquent entre 30 et 50 ans de prison et une amende de deux millions à deux cent millions gourdes.
LIRE PLUSL’Association Professionnelle des Magistrats (APM) regrette qu’une semaine après la grève observée par les Magistrats du Parquet, aucune satisfaction n’ait jusqu’à présent été donnée par le Ministère de la justice à leurs revendications qui sont justes, légales et légitimes. Car, ils exigent, sur le fondement de la loi du 27 novembre 2007 portant statut de la Magistrature, des traitements dignes de leurs fonctions.
LIRE PLUSTrois mois après l’assassinat du bâtonnier, Monferrier Dorval, le 28 août dernier en sa résidence privée, les avocats ont une nouvelle fois gagné les rues pour exiger justice pour l’imminent professeur. «90 jours depuis que le crime de lèse-bâtonnier est survenu et le mystère n’est pas encore élucidé», se plaignent les avocats membres du barreau
LIRE PLUSDans une note publiée le 24 novembre dernier, l’Association Nationale des Greffiers Haïtiens (ANAGH), dit appuyer la semaine de grève initiée par le Collectif des Magistrats debout Haïtiens (COMADH) en vue du respect et de la stricte application de la loi du 27 novembre 2007 établissant une magistrature unique. « L’ANAGH déclare se solidariser et soutenir
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