Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme : la BRH dicte des lignes directrices aux institutions financières

Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme : la BRH dicte des lignes directrices aux institutions financières

La Banque de la République d’Haïti (BRH) a adopté un ensemble de mesures visant à mieux organiser le fonctionnement des institutions financières, dans la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Des lignes directrices ont été ainsi élaborées conformément à la loi du 11 novembre 2013 et celle du 28 septembre 2016 modifiant la première.

À cet effet, un document de huit pages, daté du 27 août 2020, portant la signature du gouverneur, Jean Baden Dubois, a été élaboré à l’intention des institutions concernées. Cinq grands points constituent l’essentiel dudit document : programme de prévention, identification de la clientèle, mesures de vigilance renforcée, conservation de documents et sanctions.

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En ce qui a trait au programme de prévention, la banque centrale exige aux institutions financières d’élaborer « un programme de prévention comprenant des politiques, procédures et mécanismes de contrôle interne, consignés par écrit, permettant de prendre en compte les facteurs de risques et d’évaluer les risques de blanchiment et de financement des activités terroristes que présentent leurs activités ».

Obligation est faite également aux institutions financières d’identifier leurs clients, les mandataires de leurs clients, les titulaires de procuration et les bénéficiaires effectifs. Elles doivent aussi vérifier leur identité au moyen de documents, de sources de données ou de renseignements indépendants et fiables.

Dans des situations présentant un risque élevé de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme, les institutions financières sont tenues d’appliquer des mesures de vigilance renforcée.

Il est exigé aux institutions financières de garder les documents relatifs à l’identité des clients, les livres de comptes et la correspondance commerciale pendant au moins cinq ans après la clôture des comptes ou la cessation de la relation avec les clients.

Des sanctions sont prévues pour tout contrevenant à ces dispositions.

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